Prendre en compte la parole de l’Enfant

Marie Derain est Défenseure des enfants, Adjointe du Défenseur des droits. Elle a travaillé pendant 15 ans à la Protection judicaire de la jeunesse, où elle a notamment dirigé un Centre d’action éducative dans le sud des Hauts-de-Seine. Elle a contribué au rapport sur la situation des mineurs isolés étrangers en France en 2010.

Quelle est la mission de la Défenseure des enfants ?

La Défenseure des enfants est l’une des 3 adjointes du Défenseur des droits, institution indépendante à rang constitutionnel créée par la loi organique de mars 2011. Le Défenseur des droits réunit quatre anciennes institutions : le médiateur de la République, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité, la Commission nationale de déontologie de la sécurité et, bien sûr, le Défenseur des enfants. Son champ de compétence concerne donc la médiation avec les services publics et l’administration, la lutte contre les discriminations, le respect de la déontologie de la sécurité et la défense des droits de l’enfant et de leur intérêt supérieur. 
Le rôle du Défenseur des droits et de la Défenseure des enfants est de défendre et de promouvoir les droits de l’enfant tels qu’ils ont été définis par la loi ou par un engagement international comme la Convention internationale des droits de l’enfant (ou CIDE), ratifiée par la France en 1990. Nous recevons et traitons des réclamations individuelles pour lesquelles les droits d’un enfant n’auraient pas été respectés ou qui n’ont pu être résolues de manière satisfaisante par les structures ou organismes compétents (institutions sociales, médicales, scolaires, judiciaires, etc.). Cette saisine, directe et gratuite, se fait par courrier postal ou électronique^*. Lorsqu’une information préoccupante concernant un enfant en danger ou en très grande souffrance est portée à notre connaissance, une transmission est faite au Procureur de la République ainsi qu’au Président du Conseil général compétent. Cette transmission n’empêche en rien la Défenseure des enfants de poursuivre son travail. Chaque année, le 20 novembre (journée internationale des droits de l’enfant), le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants remettent au Président de la République et au Parlement un rapport annuel thématique sur l’application des droits de l’enfant en France avec avis et recommandations (réformes réglementaires, législatives ou de pratiques). Cette année, le Défenseur des droits a traité près de 100 000 dossiers ; 3 800 enfants ont été concernés par les réclamations reçues. Le terme « enfant » est à comprendre au sens donné par la Convention internationale des droits de l’enfant, soit les jeunes de moins de 18 ans (il y a 15 millions d’enfants en France et 400 000 enfants français à l’étranger). Il est important de garder ce terme « enfant » à l’esprit, il permet de maintenir une vigilance au regard des jeunes âgés de 16 à 18 ans qui commettent des actes de délinquance et ainsi respecter l’esprit de l’ordonnance de 1945 qui préconise une dimension éducative, y compris quand une dimension répressive s’impose dans les réponses à apporter. Exclure de l’excuse de minorité des enfants âgés de 16-18 ans, c'est-à-dire les juger comme des majeurs (ce que certains souhaitent), est contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant. Le souci premier de la Défenseure des enfants est de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant. J’accorde une grande importance à la parole de l’enfant. Ce n’est pas parce qu’une personne est vulnérable ou qu’elle ne peut pas encore voter qu’il ne faut pas prendre le temps de l’écouter.

L’UNICEF vient de publier le Bilan Innoncenti 10, qui souligne que la France compte 10% d’enfants vivant au sein d’un ménage en situation de pauvreté. Comment agir pour que ces enfants ne subissent pas cette situation ?

Ce rapport a l’avantage de ne pas poser les constats qu’en termes de pauvreté économique. La pauvreté est souvent un facteur aggravant pour les enfants : une famille en situation de pauvreté est parfois perçue comme moins apte à éduquer ses enfants. Les familles pauvres craignent que leur situation financière conduise les services sociaux à placer leurs enfants. Cette crainte revient très souvent dans les enquêtes effectuées autour des peurs des enfants. La pauvreté fragilise souvent le lien avec l’un des parents en cas de séparation. Beaucoup de réclamations qui nous parviennent font le constat de cette fragilité.
Les travailleurs sociaux, les familles doivent veiller à trouver des solutions pour que la « spirale de la pauvreté » ne soit pas une fatalité et qu’elle ne retombe pas sur les enfants. Cela peut passer par un soutien à la parentalité pour aider les parents à surmonter leurs difficultés. Il m’apparaît essentiel de ne pas traiter séparément la problématique des enfants de celle des parents - ce que l’on a parfois tendance à faire. 
Les situations de pauvreté entraînent très souvent la stigmatisation des personnes concernées. Ainsi, nous avons été saisis de plusieurs situations d’interdiction faite à un enfant de déjeuner à la cantine de son école en raison de la situation de chômage des parents. Nous mettons tout en œuvre pour que les droits de l’enfant soient respectés mais le problème n’est pas tant la reconnaissance de ces droits que l’effectivité même de ces droits. L’ambition de notre Institution est que les droits progressent, que les personnes y accèdent davantage. Il est aussi important de lutter en faveur de la compensation des inégalités. Les situations de pauvreté ne doivent pas nuire au développement de l’enfant, ni à ses chances de réussite, ni à son accès à la culture, aux loisirs, etc. Dans le cas contraire, la précarité financière est aggravée par une précarité relationnelle et sociale, et par un accès aux soins quasi inexistant en dehors des urgences hospitalières. 

En novembre 2011, vous avez publié un rapport sur les enfants placés en institution. De quelles manières défendre et promouvoir les droits de ces enfants, notamment en ce qui concerne leurs liens avec leur famille ?

Dans le cadre d’un placement, il est important de préserver le droit au maintien des liens des parents à l’égard de leurs enfants et de rappeler le droit de chaque personne à connaître ses origines. C’est non seulement une disposition légale, mais aussi un enjeu pour la construction de l’enfant. Des efforts sont faits par les professionnels pour mettre en place ces mesures de maintien des liens, favoriser les rencontres parfois conduites sous le regard des tiers pour protéger l’enfant. La rupture de liens avec « des personnes qui comptent », avec les frères et sœurs, avec les grands-parents, parfois avec l’assistante familiale, est mal supportée par les enfants. La loi du 5 mars 2007 a prévu un accompagnement de la famille pendant le placement de l’enfant. Remobiliser les parents, insister sur leurs potentiels alors que la famille était jusqu’alors considérée comme défaillante, ouvre un renversement de perspective. Le maintien des liens est indispensable pour préparer le retour en famille, qui doit être absolument pensé en amont. Des organisations souples pour y parvenir sont à envisager. Chacun doit exercer ses responsabilités et viser à ce que l’enfant demeure protégé. La finalité des placements est que l’enfant retourne, à terme, dans sa famille, quand cela est possible. Là aussi, la parole de l’enfant a toute sa place.

<p><i>Propos recueillis par Pierre-Baptiste Cordier</i></p>

^* Défenseur des droits - 7 rue Saint-Florentin – 75409 Paris Cedex 08 - 09 69 39 0000 - www.defenseurdesdroits.fr 

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