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Charte de l'usager

La Fondation Armée du Salut s'engage à offrir aux usagers qu'elle accueille les moyens adaptés en terme d'organisation, de compétence, de qualité de l'accueil et de conformité des lieux, permettant de promouvoir le développement de leurs potentialités.

La Charte de l'usager a pour objectif de garantir ses droits fondamentaux et notamment la dignité, la protection, la sécurité des personnes. Elle vise à rendre la personne actrice de son parcours d'accompagnement et de son devenir.

Elle trouve ses racines dans le droit français (code civil et pénal) ainsi que dans l'article 12 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme. Elle fait écho au Projet de la Fondation particulièrement en ce qui concerne :

- sa valeur d'accueil qui est un ancrage de la politique générale et de la dynamique de la Fondation ;

- la dignité, qui est par essence une valeur fondamentale qui considère chaque personne à partir de ses aptitudes à s'élever et à prendre en main sa vie.

Les références éthiques et les principes méthodologiques énoncés à tous les professionnels doivent offrir compétence et qualité des prestations aux personnes tout au long de leur séjour dans les établissements et services de la Fondation Armée du Salut.


Références éthiques

Dignité

La personne est accueillie et accompagnée dans le respect de son identité physique, morale, affective et spirituelle. La personne est considérée et reconnue dans le respect de sa culture d'origine, de ses croyances et de son histoire, dans les limites du cadre institutionnel.

Droits des usagers

La personne bénéficie d'un droit de parole et d'écoute. Ce droit est fondateur de l'élaboration du projet individualisé, il concourt à la qualité relationnelle et à la reconnaissance de la personne dans sa singularité. La qualité de l'organisation et de l'aménagement des établissements et services soutient la mise en œuvre d'un accueil et d'un hébergement dans lesquels l'usager est placé au centre du dispositif.

Devoir d'information

La Fondation Armée du Salut a un devoir d'information envers les usagers sur le contenu et les modalités de leur prise en charge. Des procédures particulières à chaque établissement et service précisent les conditions de mise en œuvre de ce devoir d'information. Le projet d'établissement ou de service, les règles de vie sont écrites et portées à la connaissance des usagers dans une volonté de transparence.

Protection

La Fondation Armée du Salut s'engage à garantir la sécurité des personnes accueillies et veille à la protection de leurs biens (en référence aux articles L113-1 et suivants du chapitre 3 du Code de la Santé Publique). La prévention contre les risques, l'éducation à la santé, la protection sociale et juridique constituent une obligation professionnelle applicable à l'ensemble des personnels salariés et bénévoles (en référence à l'article 53 de la loi de modernisation sociale du 17.01.2002).

Confidentialité

Tous les personnels de la Fondation Armée du Salut sont tenus au devoir de réserve et au respect de l'intimité des personnes.


Principes méthodologiques

Chaque établissement dispose d'un projet institutionnel, en référence au projet de la Fondation et à la loi du 2.01.2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

Projet individualisé

La personne est reconnue dans sa différence et ses potentialités. Tout accompagnement fait l'objet d'un projet individualisé qui prend en compte la globalité de son parcours passé, présent et à venir. Cette approche globale prend en considération l'environnement affectif, familial, et social de la personne. Elle implique la constitution d'un partenariat avec lequel l'établissement ou le service communique et met en place des actions en réseau.

Relation contractuelle

L'accompagnement de la personne accueillie se fonde sur un engagement volontaire et réciproque entre l'accompagnant et l'accompagné. Cet engagement implique l'élaboration d'une relation de confiance indispensable à la construction du projet individualisé.

Ce projet est formalisé par un contrat de séjour écrit et signé par l'usager ou son représentant légal, et par le représentant de l'établissement. Les objectifs de ce contrat sont négociés et révisables. Il est amendable, il prévoit des modalités d'évaluation, de réorientation et de fin d'accompagnement. A tout moment, lorsque le cadre réglementaire du placement le permet, la personne peut en contester la pertinence et solliciter son actualisation, il en est de même pour l'établissement.

Citoyenneté et responsabilisation

La citoyenneté s'organise à partir d'un engagement réciproque permettant dès l'accueil, à l'accompagnant et l'accompagné de contractualiser le séjour.

Les textes législatifs en vigueur et les documents internes propres à chaque établissement définissent les droits et devoirs de chacune des deux parties.

Les établissements de la Fondation Armée du Salut s'engagent à valoriser cette citoyenneté, par :

  • une information régulière,
  • la mise en œuvre d'une instance de concertation et d'expression à laquelle les usagers participent librement,
  • la mise à disposition des documents exposant le règlement, les missions et objectifs de l'établissement.

Cet accès à la citoyenneté résolument orientée vers la restauration et/ou le maintien du lien social s'organise autour du partenariat. Il prend en compte la personne dans sa globalité et tend à promouvoir sa participation à la vie de la cité.

L'accompagnement est une relation qui favorise l'émergence du désir, moteur actif de la démarche à entreprendre. L'usager est acteur de son projet individualisé. L'accompagnement ne vise pas la normalisation des comportements mais tend à valoriser les potentiels des personnes dans leur choix de vie présent et à venir. Le départ de l'usager, s'il marque la fin du contrat avec la personne, ne constitue pas une rupture totale du lien : l'établissement ou le service étant susceptible de constituer pour lui un repère ultérieur possible.

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