Armée du Salut Charte déontologique

La présente Charte a pour objet d'informer les tiers et les donateurs en particulier de la philosophie générale, du fonctionnement et des objectifs de la Fondation de l'Armée du Salut
ci-après dénommée la Fondation. Elle ne représente en aucun cas un complément ou une modification de son règlement intérieur.

Principes et valeurs

La Fondation de l'Armée du Salut est reconnue d'utilité publique par décret signé de Monsieur Le Premier Ministre sur le rapport du Ministre de l'Intérieur en date du 11 avril 2000.
Ses ministères de tutelle sont le Ministère de l'Intérieur et le Ministère des Affaires Sociales.
Elle tire son origine de l'Association des Œuvres Françaises de Bienfaisance de l'Armée du Salut également reconnue d'utilité publique. Le Mouvement Salutiste fondé en 1865 par William Booth et son épouse s'est implanté en France en 1881.
L'objectif de l'époque était de faire reculer la misère, lutter pour la dignité de l'homme et annoncer l'Evangile. L'action pouvait se résumer dans le slogan soupe, savon, salut.
De nos jours la mission d'évangélisation est confiée à la Congrégation de l'Armée du Salut , membre de la Fédération Protestante de France. Ses membres sont aisément reconnaissables par le grand public grâce à un uniforme spécifique que cette Armée sans fusil a toujours su porter avec dignité et fierté. Elle reste un des visages emblématiques du monde protestant.

La Fondation exerce toute son action sans tenir compte de critères religieux, raciaux, ou autres formes de discrimination. Toute sa structure est indépendante comptablement et financièrement de la Congrégation. Néanmoins la Fondation a le privilège d'être présidé par un officier de la Congrégation. La Direction Générale et la quasi-totalité du personnel de la Fondation sont constitués de laïcs sélectionnés pour leur compétence sans tenir compte d'aucun critère religieux ou racial.

Les objectifs :

- La prévention des risques systémiques d'isolement et de pauvreté
- La lutte contre toutes les formes de précarité matérielle et morale et les situations d'exclusion qui en résultent.
- L'instauration ou la restauration des conditions permettant à toutes personnes qui l'ont perdue de retrouver la dignité humaine.
- Le respect et le prolongement temporel des valeurs spirituelles à la base de l'action de la Congrégation.

A travers ses missions, la Fondation intervient dans les problématiques liées à la santé, l'éducation, le logement, l'emploi, au maintien des liens familiaux et à la reconstruction du lien social.

Définition de son champ d'action

La Fondation a pour principal objectif de conduire sa mission sur le territoire français. En aucune façon elle ne peut favoriser un élu ou une municipalité. Chaque investissement doit s'inscrire dans le cadre des objectifs définis précédemment et doit correspondre à la politique budgétaire définie chaque année par le Conseil d'Administration. L'ouverture de tous établissements ou services doit correspondre à un réel besoin recensé.

Les moyens utilisés

La Fondation doit respecter un certain équilibre comptable et ne peut recourir à l'émission d'emprunt obligataire dans le public. Elle est soumise au droit français et doit respecter toutes les normes comptables et sociales en vigueur en France.
Il appartient au Conseil d'Administration et à la Direction Générale de veiller à ce que le patrimoine de la Fondation soit géré en bon père de famille sans recours à un endettement excessif.
Elle doit mettre en œuvre des moyens lui permettant d'équilibrer ses revenus et ne pas dépendre uniquement de la contribution de l'Etat. La Fondation est habilitée à recevoir des legs ou des dons de personnes physiques ou morales dans des conditions explicitées dans le document " Principes de Gestion de la Trésorerie ". Elle peut établir des partenariats avec des entreprises notamment si les projets favorisent ses missions. En revanche elle n'a pas vocation à mettre en œuvre une activité industrielle ou commerciale en son nom propre.
Lorsqu'elle le peut financièrement la Fondation doit moderniser son outil de travail et veiller à augmenter son efficacité.

Le devoir d'information

La Fondation doit mettre à la disposition du public toutes les informations comptables usuelles ainsi qu'un rapport d'activité mis à jour au moins sur une base annuelle.
La Fondation accepte d'office de rendre des comptes sur ses activités en toute transparence à toute autorité légitime.
La définition de l'autorité légitime recouvre non seulement ses Ministères de tutelle mais également tout membre de la Chambre des Députés ou du Sénat ,réunis ou non dans une commission ad hoc, ainsi que la Cour des Comptes.

Traçabilité des dons , legs et autres financements

Chaque ressource doit être clairement identifiée et mise en correspondance avec un des objectifs de la Fondation . Les legs ne peuvent être affectés sans acceptation de la Préfecture et accord du Conseil d'Administration. Chaque donateur doit pouvoir interroger la Direction de la Fondation notamment au moyen d'un courrier, électronique ou non, et obtenir une réponse partielle ou totale dans un délai inférieur à trois mois. Par ailleurs la Fondation peut tirer des revenus d'activités non régulières telles que les braderies, organisation de conférence de sensibilisation, participation à des événements publics respectueux de l'image et des valeurs de la Congrégation. Ces revenus font également l'objet d'un suivi audité.
La gestion des actifs financiers de la Fondation fait l'objet d'une réglementation très détaillée qui figure dans le document " Principes de Gestion de la Trésorerie ".

Gestion des fichiers des donateurs

La Fondation reste propriétaire des fichiers des donateurs. Ceux-ci ont la possibilité d'accéder aux informations les concernant pour les consulter et/ou les modifier et/ou les supprimer ; ils ont la possibilité de s'opposer à l'utilisation de leurs données personnelles par l'organisme. Un donateur peut être rayé de ces fichiers sur simple demande écrite. La Fondation s'engage à répondre aux exigences de la CNIL.

Devoir moral

La Fondation doit être une force de propositions capables de répondre aux attentes du Législateur et de ses Ministères de tutelle en matière de lutte contre la pauvreté, et de prise en charge des besoins en matière d'action sociale dans les domaines qui relèvent de sa compétence.

Elle doit participer aux dispositifs de veille sociale et mettre en œuvre des réponses adaptées aux nouveaux besoins sociaux qui émergent.