fondation

Le texte ci-après a pour objet de définir les règles élémentaires à suivre pour une gestion saine de la trésorerie courante de la Fondation et de ses ressources financières.

Principes de base :

La trésorerie de la Fondation doit être gérée en bon père de famille. En aucun cas sa gestion ne peut être déléguée à un prestataire extérieur à la Fondation. Aucun mandat de gestion de portefeuille ne peut être confié à un tiers.

Les encours financiers et autres excédents de trésorerie sont placés prioritairement auprès des banques qui accordent des prêts ou des lignes de crédit à la Fondation.

Les risques liés aux contreparties

1. Les risques de contreparties doivent être clairement énoncés. Chaque ouverture de compte dans un nouvel établissement bancaire, société de bourse, société de gestion, entreprise d'investissement, ou tout dépositaire d'actif financier appartenant à la Fondation doit faire l'objet d'une information écrite au Trésorier.
2. Une liste des établissements teneurs de compte (maison-mère et filiale à l'exclusion des succursales de province) doit être disponible et mise à jour à chaque changement et vérifiée au moins une fois par an par le Commissaire aux Comptes.
3. Il appartient au Bureau de la Fondation de vérifier et de juger de l'évolution du risque de contrepartie.
4. La Fondation doit privilégier l'ouverture de comptes dans des établissements de bonne réputation éthique.
5. Tous les comptes ouverts à l'étranger doivent sans exception figurer sur une liste contrôlée annuellement par le Commissaire aux Comptes. A partir du 31 décembre 2002 les comptes ouverts dans des pays figurants sur la liste du GAFI et principalement le Luxembourg, la Suisse, l'Irlande, Monaco, Andorre, Gibraltar, les îles anglo-normandes, le Lichtenstein doivent faire l'objet d'une mention spéciale en annexe de la publication des comptes annuels. L e Trésorier devra à cette occasion justifier de l'ouverture, du maintien et des mouvements sur ces comptes.

Vérification des dons et des legs

1. La Fondation ne peut en aucun cas bénéficier de don ou de legs provenant d'une personnalité notoirement réputée pour ses idées extrémistes, contraire aux droits de l'Homme ou aux principes généraux de la Fondation. En cas de doute il appartient au Bureau de la Fondation d'informer le Conseil d'Administration pour statuer.
2. La Fondation ne peut en aucun cas bénéficier de fonds provenant d'un trust, ou d'un fonds réputé offshore. L'origine des fonds doit être clairement identifiée.

Le risque de change

Aucun risque de change n'est autorisé, à aucun niveau. Ce risque doit être systématiquement soldé au comptant ou à terme.

Gestion de la trésorerie, les produits utilisés :

La trésorerie de la Fondation doit être gérée en bon père de famille. Les liquidités disponibles doivent faire l'objet d'un placement systématique à court terme. La Direction Financière reçoit une délégation de gestion du Trésorier pour le placement de ces liquidités.

Elles ne peuvent être investies dans des titres de créance négociable d'un rating inférieur à BBB ou réputés créances à hauts risques.

Toutes activités spéculatives sur des indices, des titres cotés, des marchés à terme, ou des produits dérivés sont strictement interdites.

Seul un portefeuille d'investissement géré dans une optique à moyen terme peut être constitué.

Ce dernier peut contenir :
-des titres non-cotés
-des titres cotés sur des marchés réglementés
-des obligations " ratées " au minimum BBB
-des parts de FCP ou de Sicav visée par la COB y compris en procédure allégée.
-des convertibles cotées ou non

Tout investissement dans une société non cotée doit faire l'objet d'une approbation par le Conseil d'Administration sur la base d'un dossier de présentation complet, prévoyant si possible la conclusion d'un pacte d'actionnaires en faveur de la Fondation. La Fondation ne peut acquérir de part de FCPR (fonds commun de placement à risque).

En cas de don ou de legs de part de ce type de produit en faveur de la Fondation, le Trésorier devra négocier si possible la sortie par anticipation de ce type de fonds.

Le portefeuille d'investissement ne peut également recevoir d'actifs reçus par don ou par legs en attente d'affectation. En règle générale, la Direction Financière doit réaliser la vente des actifs au mieux, en gérant en bon père de famille dès que le Conseil a statué sur l'affectation et que la disponibilité est acquise sans contestation des éventuels ayants droits.

Si la Fondation a effectivement reçu le don ou le legs mais qu'il fait l'objet d'une procédure de contestation, il doit rester en l'état en portefeuille d'investissement sans qu'aucune couverture optionnelle ne soit utilisée.
Ce portefeuille d'investissement doit être communiqué au Trésorier au moins une fois, à la fin de chaque trimestre, ainsi qu'une réévaluation et une analyse de l'écart de réévaluation.
Le Commissaire aux Comptes doit vérifier la qualité de la réévaluation.

Gestion du risque de taux :

La Fondation peut emprunter à taux variable ou à taux fixe, il appartient au Conseil de se prononcer sur ces emprunts et de recevoir l'autorisation du Préfet de Paris.
Si des circonstances graves et exceptionnelles se présentent ( crise financière grave ou hyper-inflation..) le Bureau peut prendre en urgence des dispositions de nature à protéger les intérêts de la Fondation et utiliser tout instrument de couverture idoine. Ces dispositions seront par la suite présentées au Conseil.

Courtages et frais bancaires :

Une grille des tarifs de courtage et des frais bancaires doit être communiquée au trésorier et mise à jour tous les semestres. Ces tarifs doivent respecter les usages en vigueur.

Rappel déontologique spécifique à la gestion de la trésorerie :

Les Membres du Bureau, le Directeur Général ainsi que le Directeur Financier ne doivent pas avoir de relation familiale ou affective avec un employé responsable de notre compte dans une contrepartie financière de la Fondation.
Si ce cas de figure se présente il appartient à l'intéressé d'informer les membres du Conseil.
Il est souhaitable mais non obligatoire que les membres du Bureau informent le Conseil d'Administration de la liste des établissements financiers dans lesquels ils détiennent un compte joint ou non à titre personnel.