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Préambule
La Fondation Armée du Salut s'engage à offrir
aux usagers qu'elle accueille les moyens adaptés en
terme d'organisation, de compétence, de qualité
de l'accueil et de conformité des lieux, permettant
de promouvoir le développement de leurs potentialités.
La Charte de l'usager a pour objectif de garantir ses droits
fondamentaux et notamment la dignité, la protection,
la sécurité des personnes. Elle vise à
rendre la personne actrice de son parcours d'accompagnement
et de son devenir.
Elle trouve ses racines dans le droit français (code
civil et pénal) ainsi que dans l'article 12 de la Déclaration
universelle des Droits de l'Homme.
Elle fait écho au Projet de la Fondation particulièrement
en ce qui concerne :
- sa valeur d'accueil qui est un ancrage de la politique
générale et de la dynamique de la Fondation
;
- la dignité, qui est par essence une valeur fondamentale
qui considère chaque personne à partir de
ses aptitudes à s'élever et à prendre
en main sa vie.
Les références éthiques et les principes
méthodologiques énoncés à tous
les professionnels doivent offrir compétence et qualité
des prestations aux personnes tout au long de leur séjour
dans les établissements et services de la Fondation
Armée du Salut.
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Références éthiques
Dignité
La personne est accueillie et accompagnée dans le
respect de son identité physique, morale, affective
et spirituelle.
La personne est considérée et reconnue dans
le respect de sa culture d'origine, de ses croyances et de
son histoire, dans les limites du cadre institutionnel.
Droits des usagers
La personne bénéficie d'un droit de parole
et d'écoute. Ce droit est fondateur de l'élaboration
du projet individualisé, il concourt à la qualité
relationnelle et à la reconnaissance de la personne
dans sa singularité.
La qualité de l'organisation et de l'aménagement
des établissements et services soutient la mise en
œuvre d'un accueil et d'un hébergement dans lesquels
l'usager est placé au centre du dispositif.
Devoir d'information
La Fondation Armée du Salut a un devoir d'information
envers les usagers sur le contenu et les modalités
de leur prise en charge. Des procédures particulières
à chaque établissement et service précisent
les conditions de mise en œuvre de ce devoir d'information.
Le projet d'établissement ou de service, les règles
de vie sont écrites et portées à la connaissance
des usagers dans une volonté de transparence.
Protection
La Fondation Armée du Salut s'engage à garantir
la sécurité des personnes accueillies et veille
à la protection de leurs biens (en référence
aux articles L113-1 et suivants du chapitre 3 du Code de la
Santé Publique).
La prévention contre les risques, l'éducation
à la santé, la protection sociale et juridique
constituent une obligation professionnelle applicable à
l'ensemble des personnels salariés et bénévoles
(en référence à l'article 53 de la loi
de modernisation sociale du 17.01.2002).
Confidentialité
Tous les personnels de la Fondation Armée du Salut
sont tenus au devoir de réserve et au respect de l'intimité
des personnes.
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Principes méthodologiques
Chaque établissement dispose d'un projet institutionnel,
en référence au projet de la Fondation et à
la loi du 2.01.2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
Projet individualisé
La personne est reconnue dans sa différence et ses
potentialités. Tout accompagnement fait l'objet d'un
projet individualisé qui prend en compte la globalité
de son parcours passé, présent et à venir.
Cette approche globale prend en considération l'environnement
affectif, familial, et social de la personne. Elle implique
la constitution d'un partenariat avec lequel l'établissement
ou le service communique et met en place des actions en réseau.
Relation contractuelle
L'accompagnement de la personne accueillie se fonde sur un
engagement volontaire et réciproque entre l'accompagnant
et l'accompagné. Cet engagement implique l'élaboration
d'une relation de confiance indispensable à la construction
du projet individualisé.
Ce projet est formalisé par un contrat de séjour
écrit et signé par l'usager ou son représentant
légal, et par le représentant de l'établissement.
Les objectifs de ce contrat sont négociés et
révisables. Il est amendable, il prévoit des
modalités d'évaluation, de réorientation
et de fin d'accompagnement. A tout moment, lorsque le cadre
réglementaire du placement le permet, la personne peut
en contester la pertinence et solliciter son actualisation,
il en est de même pour l'établissement.
Citoyenneté et responsabilisation
La citoyenneté s'organise à partir d'un engagement
réciproque permettant dès l'accueil, à
l'accompagnant et l'accompagné de contractualiser le
séjour.
Les textes législatifs en vigueur et les documents
internes propres à chaque établissement définissent
les droits et devoirs de chacune des deux parties.
Les établissements de la Fondation Armée du
Salut s'engagent à valoriser cette citoyenneté,
par :
- une information régulière
- la mise en œuvre d'une instance de concertation
et d'expression à laquelle les usagers participent
librement
- La mise à disposition des documents exposant le
règlement, les missions et objectifs de l'établissement
- Cet accès à la citoyenneté résolument
orientée vers la restauration et/ou le maintien du
lien social s'organise autour du partenariat. Il prend en
compte la personne dans sa globalité et tend à
promouvoir sa participation à la vie de la cité.
L'accompagnement est une relation qui favorise l'émergence
du désir, moteur actif de la démarche à
entreprendre. L'usager est acteur de son projet individualisé.
L'accompagnement ne vise pas la normalisation des comportements
mais tend à valoriser les potentiels des personnes
dans leur choix de vie présent et à venir. Le
départ de l'usager, s'il marque la fin du contrat avec
la personne, ne constitue pas une rupture totale du lien :
l'établissement ou le service étant susceptible
de constituer pour lui un repère ultérieur possible.
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