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Dates limites de l'ISF 2017

Dates limites de l'ISF 2017

Les démarches concernant le paiement de l’ISF et les modalités de déclaration obéissent à un calendrier très particulier et dépendent de la valeur du patrimoine du contribuable

 

Le calendrier de paiement de l’ISF 2017

 Le calendrier de paiement de l’ISF n’est pas le même pour toutes les personnes assujetties à l’Impôt de solidarité sur la fortune. Il dépend en effet du montant du patrimoine du contribuable au 1er janvier de l’année de la déclaration, à savoir si celui-ci est inférieur ou non à 2,57 millions d’euros. Chaque année, l’administration fiscale française communique les dates à ne pas dépasser pour les contribuables redevables de l’ISF. Pour 2017, ces dates sont les suivantes : 

  • Si votre patrimoine net taxable est compris entre 1,3 million d'euros (seuil pour avoir à payer l’ISF) et 2,57 millions d'euros : vous devez avoir déclaré votre ISF avant le 17 mai 2017 à minuit par voie postale. Si vous déclarez par internet vous avez la possibilité d’effectuer votre déclaration ultérieurement (voir ci-dessous). Votre avis d'imposition vous sera envoyé courant août 2016 et vous aurez ensuite jusqu’au 15 septembre pour faire le paiement. 
  • Si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions d'euros : vous devez avoir déclaré et payé votre ISF avant le 15 juin 2017 à minuit. Cette déclaration doit obligatoirement être faite par voie postale.

Les modalités de déclaration de l’ISF 2017

 

 

INFO ISF

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