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Dates limites de l'ISF 2016

Dates limites de l'ISF 2016

Les démarches concernant le paiement de l’ISF et les modalités de déclaration obéissent à un calendrier très particulier et dépendent de la valeur du patrimoine du contribuable

Le calendrier de paiement de l’ISF 2016

 Le calendrier de paiement de l’ISF n’est pas le même pour toutes les personnes assujetties à l’Impôt de solidarité sur la fortune. Il dépend en effet du montant du patrimoine du contribuable au 1er janvier de l’année de la déclaration, à savoir si celui-ci est inférieur ou non à 2,57 millions d’euros. Chaque année, l’administration fiscale française communique les dates à ne pas dépasser pour les contribuables redevables de l’ISF. Pour 2016, ces dates sont les suivantes : 

  • Si votre patrimoine net taxable est compris entre 1,3 million d'euros (seuil pour avoir à payer l’ISF) et 2,57 millions d'euros : vous devez avoir déclaré votre ISF avant le 18 mai 2016 à minuit par voie postale. Si vous déclarez par internet vous avez la possibilité d’effectuer votre déclaration ultérieurement (voir ci-dessous). Votre avis d'imposition vous sera envoyé courant août 2016 et vous aurez ensuite jusqu’au 15 septembre pour faire le paiement. 
  • Si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions d'euros : vous devez avoir déclaré et payé votre ISF avant le 15 juin 2016 à minuit. Cette déclaration doit obligatoirement être faite par voie postale.

Les modalités de déclaration de l’ISF 2016

 Tout comme les dates de paiement, les modalités de déclaration concernant l’ISF dépendent de la valeur nette taxable de votre patrimoine : 

  • Si votre patrimoine net taxable est compris entre 1,3 million d'euros (seuil pour avoir à payer l’ISF) et 2,57 millions d'euros : vous n'avez pas à remplir de déclaration spécifique d'ISF. Le montant de votre patrimoine doit être alors porté uniquement sur votre déclaration d'impôt sur le revenu qui a l’obligation d’être transmise à l’administration par la poste ou par Internet selon les modalités suivantes :

 

Si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions d'euros : vous devez faire une déclaration spécifique d'ISF et procéder au paiement avant le 15 juin 2016. Cette déclaration spécifique doit être transmise à l’administration par voie postale, la déclaration en ligne n’étant pas permise dans ce cas-là.

 

 

INFO ISF

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