Armée du Salut - Établissements - Actualités

NewsletterSalut

Abonnez-vous à notre Lettre d'information :

Accès rapide
Sondage express

Quelle action de solidarité préférez-vous entreprendre pour combattre la pauvreté ?

Vous êtes ici : Accueil > Nous soutenir > Investir votre ISF dans l'action sociale > ISF : Avantages fiscaux, réduction ISF
  • Favoris
  • Partager
  • Imprimer

Avantages fiscaux, réduction ISF

Avantages fiscaux, déduction ISF

La « loi TEPA » autorise les contribuables à déduire de leur ISF les dons réalisés en faveur des fondations reconnues d'utilité publique. Explications.

Une déduction fiscale possible 
pour les personnes assujetties à l’ISF

Depuis la promulgation en 2007 de la loi TEPA (loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat), les dons réalisés en faveur des fondations reconnues d'utilité publique comme la Fondation de l’Armée du Salut donnent le droit à une déduction fiscale sur l’Impôt de solidarité sur la fortune. Cette déduction particulière sur l’ISF est venue s’ajouter au système déjà existant de déduction fiscale sur l’impôt sur le revenu des dons effectués à des organismes d'intérêt général.

 
 Le principe de déduction fiscale du don n’est pas exactement le même selon ces deux impôts : 

  • 75 % du don est déductible de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) du contribuable dans la limite de 50.000 € de déduction (soit un don de 66.666€).
  •  75 % du don est déductible de l’impôt sur le revenu dans la limite de 531 € de don. Au-delà le taux passe à 66 % dans la limite de 20 % du revenu net imposable.

 

Comment bénéficier d’une déduction fiscale de 75 % sur son ISF ?  

Si vous êtes assujetti à l’Impôt de solidarité sur la fortune et que vous décidez de faire un don à la Fondation de l’Armée du Salut, vous aurez donc le droit à une déduction d’ISF égale à 75 % du montant de votre don (dans la limite d’un plafond de déduction fiscale fixé à 50.000 €). Voici quelques exemples :

 

 Ainsi, si le montant de votre ISF s'élève à 7.500 €, vous pouvez être exempté de son paiement en faisant un don de 10.000 €. Pour bénéficier de cette déduction fiscale de 75 % sur votre ISF, vous devez mentionner le montant de votre don lorsque vous remplissez votre déclaration d’impôt. Attention, le don doit avoir été reçu et encaissé par la Fondation de l’Armée du Salut avant la date de votre déclaration : 

  • si vous avez choisi de faire votre don par Internet, la date d’encaissement correspond à la date de transaction ; 
  • si vous avez choisi de faire votre don par virement, la date d’encaissement correspond à la date de crédit sur le compte de la Fondation ; 
  • si vous avez choisi de faire votre don par chèque, la date d’encaissement correspond à la date de réception du chèque par la Fondation. 

Sachez également que vous pouvez, si vous le souhaitez, fractionner votre don entre ISF et impôt sur le revenu.

 

 

INFO ISF

 Découvrez nos autres articles sur l'ISF pour vous aider dans vos démarches :

 

Pour toute information complémentaire sur l'ISF, n'hésitez pas à contacter notre Service Donateur : 

 

 

jav-pop.net