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ISF et Donation Temporaire d'Usufruit

ISF et Donation Temporaire d'Usufruit 

Relativement peu connue, la Donation Temporaire d’Usufruit est un bon moyen d’aider la Fondation de l’Armée du Salut et bénéficier d’une réduction d’impôt sur l’ISF

Qu’est-ce que la Donation Temporaire d’Usufruit ? 

 La Donation Temporaire d’Usufruit (DTU) est le fait de donner l’usufruit, c'est-à-dire l’usage d'un bien pour une période établie (minimum 3 ans). Durant cette période, seul l’usage est donc transmis à une tierce personne, ce qui implique que le bien échangé ne change pas de propriétaire.
Par exemple, un parent peut décider de verser les loyers d’un appartement dont il est propriétaire à son enfant pendant la durée de ses études. Cela permettra à l’enfant d’avoir un revenu mensuel pendant ses années d’étude, alors le parent conservera la propriété de son appartement. 
La Donation Temporaire d'Usufruit est aussi très utilisée dans la pratique pour obtenir un avantage fiscal. En effet, lorsqu’une DTU est effectuée, la valeur et les revenus générés par les biens donnés en usufruit sortent de l’assiette imposable prise en compte pour l’ISF du donateur. 

Comment bénéficier d’un avantage fiscal sur son ISF en faisant une DTU ? 

 Si faire un don à la Fondation de l’Armée du Salut vous permet de bénéficier d’une déduction d’ISF équivalente à 75 % du montant de votre donation, vous avez également la possibilité de faire une Donation Temporaire d’Usufruit (DTU) pour obtenir une réduction d’impôt. 
Cette DTU, qui peut par exemple prendre la forme d’une donation à la Fondation de l’Armée du Salut d’un logement locatif ou d’un portefeuille de valeurs mobilières, a deux avantages : 

  • Le bien et les revenus du bien que vous donnez à la Fondation de l’Armée du Salut sortent de votre assiette fiscale pendant la période fixée de la DTU. Cela vous permettra de faire baisser la valeur nette taxable de votre patrimoine, et de payer moins d’ISF ou même pas du tout d’ISF si vous tombez après votre DTU sous le seuil d’entrée fixée à 1,3 million d’euros.
  • Vous allez récupérer la pleine propriété du bien donné après la période fixée de la DTU, et ce, sans droit à payer. 

Pour toute question, vous pouvez contacter Madame Brigitte Boucher au 01.43.62.25.22 ou par mail à bboucher@armeedusalut.fr

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