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Vos questions en matière d’ISF

Vos questions en matière d’ISF  

Envoyez-vous un reçu fiscal spécifiquement dédié à la déclaration ISF?

Les reçus fiscaux édités par la Fondation de l’Armée du Salut sont utilisables aussi bien pour la déclaration de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) que pour la déclaration de l’Impôt sur le revenu (IR).  

Est-il nécessaire de fournir mon reçu fiscal avec ma déclaration ? 

Cela dépend du montant de votre patrimoine net taxable : si la valeur de votre patrimoine net taxable est comprise entre 1,3 et 2,57 millions d’euros, il n’est pas nécessaire de fournir votre reçu fiscal avec votre déclaration. Il est toutefois important de conserver ce document qui peut vous être demandé en cas de contrôle. Si la valeur de votre patrimoine est supérieur à 2,57 millions d’euros, vous avez l’obligation de fournir votre reçu fiscal dans les trois mois suivant la date de votre déclaration. 

Puis-je déduire un don de mon Impôt de solidarité sur la fortune et de mon Impôt sur le revenu  ?

Vous pouvez répartir votre don sur les deux impositions, dans les proportions de votre choix. Dans ce cas, il est essentiel de noter sur votre reçu fiscal la part que vous souhaitez déduire de votre ISF et celle à déduire de l’Impôt sur le revenu. Nous vous conseillons cependant d’effectuer deux dons séparés afin de faciliter vos démarches. 

Quand dois-je faire mon don pour qu’il soit déductible de mon ISF ?

 Afin de pouvoir déduire votre don de l’ISF, votre don doit nous parvenir au plus tard le jour de votre déclaration. La date de prise en compte de votre don dépend du moyen de règlement : 

  • si vous avez choisi de faire votre don par internet, la date d’encaissement correspond à la date de transaction ; 
  • si vous avez choisi de faire votre don par virement, la date d’encaissement correspond à la date de crédit sur le compte de la Fondation ; 
  • si vous avez choisi de faire votre don par chèque, la date d’encaissement correspond à la date de réception du chèque par la Fondation.

Quand déclarer mon ISF ?

La date de déclaration de votre ISF varie selon la valeur nette taxable de votre patrimoine : si vous avez un patrimoine compris entre 1 300 000 € et 2 570 000 €, vous devez effectuer votre déclaration papier au plus tard le 17 mai 2017. Si vous déclarez par internet, vous trouverez le détail du calendrier en cliquant ici. Si vous avez un patrimoine supérieur à 2 570 000 €, vous devez effectuer votre déclaration et le paiement de votre ISF au plus tard le 15 juin 2017. 

Je ne trouve pas de réponse à ma question, que faire ?

Nous vous invitons à contacter Monsieur Jérôme Delaunay au 01.43.62.25.85 ou par mail à jdelaunay@armeedusalut.fr.

INFO ISF

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