Transmettre une assurance-vie

Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?

L’assurance-vie est un produit d’épargne et de transmission de patrimoine. Au moment du décès du souscripteur, l’assurance-vie permet le versement du capital à un bénéficiaire désigné lors de la signature du contrat.

Il peut s’agir d’une ou plusieurs personnes physiques, ainsi que d’une association d’intérêt général, d’un organisme ou d’une fondation reconnue d’utilité publique telle que la Fondation ou la Congrégation de l’Armée du Salut. Ainsi, vous transformez votre épargne en un geste solidaire durable, au service des personnes les plus fragiles.

Comment transmettre une assurance-vie et désigner un bénéficiaire ?

La Fondation de l’Armée du Salut ou la Congrégation de l’Armée du Salut peut être désignée dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie que vous avez souscrit et ce pour la totalité ou pour une quote-part du capital.

Vous devez pour cela indiquer leur nom complet en précisant Fondation ou Congrégation et ajouter l’adresse suivante : 60 rue des Frères Flavien 75020 PARIS.

La rédaction de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie se fait à l’ouverture du contrat mais la modification de la désignation des bénéficiaires est possible à tout moment, de même que le rajout ou le retrait de bénéficiaires.

Pour ce faire, il vous faut notifiez votre assureur ou conseiller bancaire de votre volonté d’indiquer une association ou une fondation comme bénéficiaire et lui fournir sa dénomination et l’adresse de son siège social.

MOUNIR BOUJMAN (mécanicien) à gauche, à droite : CLEMENT DASILVA FERREIRA (chef d'atelier) au centre

Sébastien Godefroy

Quel est le dénouement ?

À votre décès, la transmission de l’assurance-vie est effective, et le capital sera distribué aux bénéficiaires conformément à votre volonté. En cas de renonciation de l’un d’eux, sa part reviendra aux bénéficiaires par défaut, notamment si votre contrat prévoit des bénéficiaires sur plusieurs rangs. Si cette clause est absente, la part délaissée sera versée dans votre succession. Un bénéficiaire ne peut pas expressément renoncer à sa part et désigner une autre personne comme bénéficiaire. Seules vos dispositions seront respectées.

Il est intéressant de savoir que votre assurance-vie n’est pas incluse dans votre succession. Vous pouvez donc en disposer comme bon vous semble et choisir au profit de qui et dans quelle mesure votre assurance-vie sera répartie. Il vous appartient de spécifier sur votre contrat la part qui reviendra à la Fondation ou à la Congrégation de l’Armée du Salut, soit l’intégralité ou un pourcentage du capital ou une somme précise. Tout don est le bienvenu.

Pierre Jean Soler rend visite à Mme Louisette Maye dans sa chambre pour un moment de réflexion et de spiritualité.

©JulienHelaine

Obtenez de l’aide pour transmettre votre assurance-vie

En désignant l’Armée du Salut comme bénéficiaire, l’intégralité du capital lui revient sans aucun impôt à payer, là où un proche en perdrait une partie en droits de succession. En effet, la Fondation et la Congrégation de l’Armée du Salut, personnes morales reconnues d’utilité publique sont habilitées à recevoir des capitaux issus des assurances-vie sans aucun droit de succession.

Si vous avez des questions pour transmettre une assurance-vie à l’Armée du Salut, n’hésitez pas à vous rapprocher de notre Service Successions.

Service Successions

Une équipe à votre service

Notre service relation testateurs est disponible pour vous accompagner, répondre à vos questions et vous aider à trouver une solution de transmission en accord avec vos souhaits.

Déplacements partout en France
Échanges confidentiels, sans engagement

Vos contacts privilégiés :

Lucie Adenot, Chargée de relation testateur
06 20 78 99 09
Marguerite de Thoré, Responsable relation testateur
06 12 43 10 12

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FAQ

Puis-je vous transmettre une partie de mon patrimoine sans léser mes proches ?

OUI absolument. Si vous êtes marié ou/et que vous avez des enfants, la loi française prévoit qu’une part leur est réservée. C’est la part réservataire. Vous restez libre de transmettre ce qui reste : la quotité disponible. Elle varie selon la composition de votre famille.

Vous pouvez toujours transmettre à l’Armée du Salut, sans léser vos proches. C’est vous qui décidez.

Qui peut être désigné bénéficiaire ?

Vous pouvez désigner la personne ou l’organisation de votre choix : un proche, plusieurs personnes, ou une Fondation ou une Congrégation comme l’Armée du Salut. Vous pouvez aussi répartir le capital entre plusieurs bénéficiaires selon les pourcentages souhaités.

Puis-je modifier la clause bénéficiaire de mon assurance-vie ?

La clause bénéficiaire se rédige au moment de la souscription de votre contrat d’assurance-vie.

Rien n’est toutefois figé. Vous gardez la liberté de revoir cette désignation quand vous le souhaitez, d’ajouter de nouveaux bénéficiaires ou d’en retirer à tout moment.

Peut-on transmettre de son vivant grâce à son assurance vie ?

Pas directement. Le capital n’est versé aux bénéficiaires qu’à votre décès.

En revanche, vous pouvez de votre vivant désigner librement vos bénéficiaires, modifier cette clause à tout moment, et même effectuer des donations par d’autres moyens. L’assurance-vie reste la vôtre tant que vous êtes en vie.

Est-ce que je peux échanger avec quelqu’un de chez vous ?

L'Armée du Salut paie-t-elle des impôts sur le capital reçu ?

Non. En tant que Fondation reconnue d’utilité publique ou de Congrégation reconnue légalement, l’Armée du Salut est exonérée de droits. Ainsi, le capital lui est intégralement reversé.