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L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Depuis le 01 janvier 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière remplace l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. 

L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt payé par tout particulier dont la valeur nette du patrimoine immobilier est supérieure à 1,3 million d’euros.

Si vous êtes assujetti(e) à l’IFI, vous pouvez aider la Fondation de l’Armée du Salut dans son action en effectuant un don qui vous donne le droit à une déduction d’impôt de 75% du montant de vos dons, dans la limite de 50.000€, soit un don de 66 667 €.

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Barème IFI

Pour être assujetti à L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), le contribuable doit posséder un patrimoine dont la valeur dépasse un certain seuil. L’IFI se calcule ensuite selon un barème d’imposition divisé en 6 tranches.

Son taux est ainsi de :

  • 0 % pour la partie du patrimoine dont la valeur nette imposable est comprise entre 0 et 800 000 €
  • 0,5 % pour la partie du patrimoine dont la valeur nette imposable est supérieure à 800 000 et inférieure ou égale 1 300 000 €
  • 0,7 % pour la partie du patrimoine dont la valeur nette imposable est supérieure à 1 300 000 et inférieure ou égale à 2 570 000 €
  • 1 % pour la partie du patrimoine dont la valeur nette imposable est supérieure à 2 570 000 et inférieure ou égale à 5 000 000 €
  • 1,25 % pour la partie du patrimoine dont la valeur nette imposable est supérieure à 5 000 000 et inférieure ou égale à 10 000 000 €
  • 1,5 % pour la partie du patrimoine dont la valeur nette imposable supérieure à 10 000 000 €

Les titres des placements immobiliers (SCI, SCPI et OPCI) sont inclus dans la valorisation du patrimoine. Il en est de même pour la résidence principale, toutefois elle peut faire l’objet d’un abattement de 30 %. Enfin, la valeur à inscrire dans la déclaration de l’IFI est nette de toute dette déductible.

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Avantages fiscaux liés à l'IFI

Tout don versé à une fondation reconnue d’utilité publique (dont la Fondation de l’Armée du Salut) vous fait bénéficier d’une déduction d’impôt.

Le Code général des impôts stipule que 75 % de votre contribution est déductible de l’IFI, toutefois le montant de cette réduction est plafonné à 50 000 € pour chaque année d’imposition, ce qui correspond à 66 667 € de don.

Exemple : un don de 1 000 € vous accorde une réduction de 750 € sur l’IFI. En réalité, il vous reviendra à 250 € seulement.
 

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Dates limites de paiement et déclaration IFI

Le paiement et la déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière respectent un échéancier déterminé par la loi.

Si vous comptez faire un don à une association et que vous souhaitez l’intégrer dans votre dernière déclaration, il sera réglé le jour de déclaration au plus tard et vous recevrez une preuve de paiement.
La déclaration s’effectue idéalement en ligne, en même temps que la déclaration de revenus.

Vous avez la possibilité d’intégrer les dons versés à partir de la date qui suit le dépôt de la déclaration d’imposition de l’année précédant celle de l’imposition, jusqu’à la date limite de dépôt pour l’année d’imposition.

Pour 2020, la date butoir de déclaration est le 4 juin pour la zone 1 (départements du 01 au 19, le 8 juin pour la zone 2 (départements du 20 au 54) et le 11 juin pour la zone 3 (départements du 55 au 974/976). Pour les déclarations papier, la date limite est fixée au vendredi 12 juin à 23h59.

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IFI et Donation Temporaire d'Usufruit 

Vous pouvez en effet octroyer vos dons de plusieurs manières : par le versement de numéraire, la cession des titres de société ou la donation temporaire d’usufruit. Relativement peu connue, cette dernière est un bon moyen pour soutenir l’Armée du Salut. Elle vous permet aussi de bénéficier d’une réduction sur votre imposition.

La donation temporaire d’usufruit consiste à céder la jouissance ainsi que les revenus générés par une partie ou l’intégralité de vos biens immobiliers à la fondation au cours d’une période donnée. En choisissant cette option, vous ne serez plus redevable de l’IFI pendant la durée de la donation temporaire.

Cette pratique est validée par l’administration, l’Armée du Salut étant un organisme reconnu d’utilité publique.
 

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Vos questions en matière d’IFI

Remettez-vous un reçu fiscal valide pour la déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière ?

L’Armée du Salut vous adresse un reçu fiscal pour chaque versement que vous réalisez.

Dois-je envoyer chaque reçu fiscal avec ma déclaration ?

Inscrivez le montant total de vos dons dans votre déclaration et conservez vos reçus pendant 3 ans. L’administration fiscale pourra éventuellement les réclamer pour des contrôles.

Est-il possible de déduire un don de mon impôt sur la fortune immobilière/ISF et de mon impôt sur le revenu ?

Une même donation ne peut être à la fois déduite de l’IFI et de l’IR. Il est préférable de scinder votre versement et de demander deux reçus distincts.

Posez toutes vos questions au service donateurs de la Fondation de l'Armée du Salut. 
 

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