Mentions Légales

Blocks
Redacteur
Texte

ÉDITEUR

Ce site est édité par la Fondation de l’Armée du Salut
60, rue des Frères Flavien
75976 Paris cedex 20 – France
Tél. 01 43 62 25 00
Fax. 01 43 62 25 57
E-mail : info@armeedusalut.fr
Le directeur de la publication est M. Daniel NAUD

HÉBERGEUR

Ce site est hébergé exclusivement sur des datacenters à Amsterdam de la société :
DigitalOcean
101 Avenue of the Americas
10th Floor New York, NY 10013
+1 347-903-7918 

Crédits photos : 
Armée du Salut
Congrégation de l’Armée du Salut
Fondation de l’Armée du Salut
Valentina Camozza
Marie-Pierre Dieterlé
Sébastien Godefroy
Mehrak Habibi
Xavier Schwebel
Romain Staros
Thibaut Voisin

Siège social :
Armée du Salut
60, rue des Frères-Flavien
75976 Paris cedex 20
Tél : +33 1 43 62 25 00
Mail : info@armeedusalut.fr
Numéro SIREN de la Fondation de l'Armée du Salut : 431 968 601 
Numéro SIRET de la Congrégation 403 885 338

Directeur de la communication :
David Germain

Administration des contenus du site :
Mayore Lila Damji / Olivier Ghezzani 

CONFIDENTIALITÉ DES COURRIERS ÉLECTRONIQUES
Nous vous informons que : le secret des correspondances transmises par le réseau internet n’est pas garanti, les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour nous de fournir une réponse.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, photographies, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, bandes son ou vidéos (aussi dénommés « œuvres ») présentés sur le site internet de l'Armée du Salut, accessibles au public sous le nom de domaine armeedusalut.fr sont la propriété de l'Armée du Salut et de ses partenaires.

Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction, modification, vente ou publication partielle ou intégrale ainsi que toute utilisation des œuvres autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Nous vous prions d'adresser toutes vos demandes d'autorisation de reproduction concernant une image ou une illustration à Mme Valérie VADOT à l'adresse mail suivante : vvadot@armeedusalut.fr.

ACCESSIBILITÉ 

L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité. 

Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, la Fondation de l’Armée du Salut ne peut être tenue responsable du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. La Fondation de l’Armée du Salut n'est tenue que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet. Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs, serveurs sur lesquels la Fondation de l’Armée du Salut n'a aucun contrôle.

Droits et devoirs de l'utilisateur

L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l'utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en état de fonctionnement.

Utilisation des données du site

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de l'Armée du Salut.

Les marques de l'Armée du Salut ainsi que les logos figurant sur le site sont la propriété de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'Armée du Salut est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée dans les conditions prévues ci-dessous, du site ou de l’un ou plusieurs de ses éléments, l’Armée du Salut se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

La reproduction sur support papier

À l’exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte),
  • citation explicite du site www.armeedusalut.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (www.armeedusalut.fr) et de la mention "Droits réservés". Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Politique de protection des données personnelles site internet

La Fondation et la Congrégation de l’Armée du Salut, dont le siège social se trouve 60 rue des Frères Flavien, 75020 Paris, sont susceptibles de traiter des données personnelles.

La présente Politique de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre du site internet de la Fondation et de la Congrégation de l’Armée du Salut, dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement Général à la Protection des Données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »), du Règlement e-Privacy qui remplace la Directive ePrivacy 2002/58/CE ayant pour objectif d’harmoniser la gestion des cookies au sein de l’Union Européenne, et de toute législation nationale applicable à la Protection des Données.

DÉFINITIONS

«Données à caractère personnel (ou DCP)», «Catégories particulières de données», «Traiter/traitement», «Responsable du traitement», «Sous-traitant», «Personne concernée» ont la même signification que dans le Règlement (UE) 2016/679 :

« Données à caractère personnel (ou DCP) » désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. « Traitement de données à caractère personnel » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ; Dans le cadre de l’exploitation de son site internet, la Fondation et la Congrégation de l’Armée du Salut, en tant que Responsable de traitement, sont susceptibles de collecter auprès de vous des données personnelles. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, indiquées par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les traitements reposent soit sur le consentement des personnes concernées, soit pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, soit sur la mise en place d’un contrat avec l’Armée du Salut ou de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur, soit aux fins des intérêts légitimes de l’Armée du Salut.

Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, nous utilisons les données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles le respect des obligations comptables et fiscales.

Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations précontractuelles, Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter l’engagement contractuel émanant des contrats de partenariats, de travail et de bénévolat par exemple.

Pour servir nos intérêts légitimes, Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et améliorer nos services, gérer l’appel aux dons, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de contrôle qualité.

Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier, dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données, par exemple l’envoi de newsletters, les enquêtes de satisfaction, l’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation, la réponse à des demandes de renseignements ou le traitement des données sensibles.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ? 

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour la collecte des dons, recherche de subventions, financement des actions, information, conseil, suivi des demandes, gestion du recrutement des salariés et bénévolats...

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, vous concernant, notamment : 

  • Données d’identification (civilité, nom, prénom, adresse postale et électronique, téléphone) ; 
  • Informations économiques (RIB, numéro carte bancaire, montant du don réalisé, date de versement, reçu fiscal) ;
  • Données professionnelles (fonction, CV, lettre de motivation) ; 
  • Données de contact : les correspondances échangées, date et heure des messages ;
  • Statistiques de fréquentation : cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous).

En tout état de cause, l’Armée du Salut s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679.

QUI SERONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ? 

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux : 

  • prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ; 
  • autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ; 
  • certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.

TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN 

L’Armée du Salut et ses sous-traitants de données personnelles s’engagent à ne transférer aucune donnée hors de l’Union Européenne. 

DUREE DE CONSERVATION 

Nous conservons vos données personnelles pour des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires et/ou des contraintes opérationnelles. 

S’agissant des données de candidatures bénévolats et emplois, elles seront conservées deux ans sans suite de celles-ci. En cas d’aboutissement de la candidature, elles seront conservées cinq ans après la fin du contrat de travail ou la dernière action de bénévolat. 

S’agissant des données concernant la gestion des dons, elles seront détruites six ans suivant la réalisation du dernier don. Pour les données concernant les demandes de contact, elles seront conservées six mois après le traitement de celles-ci. Les données de prospection sont utilisées trois ans après le dernier contact.  Les données collectées par les cookies du site seront conservées pour une durée maximale de treize mois.

COOKIES

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le site et lors de l’utilisation des services, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site internet.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :

  • Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
  • Les cookies fonctionnels qui vous permettent de vous identifier et par conséquent d’accéder à votre compte, mais également de personnaliser votre expérience sur le site ;
  • Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations.

Les cookies qui permettent d’analyser des audiences, d’adresser des contenus personnalisés et/ou des campagnes de publicité ciblées, d’améliorer la connaissances donateurs ou de lutter contre la fraude.

Google Analytics et Vie privée

Ce site internet utilise un service d’analyse Web fourni par Google Inc (« Google »).

Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, afin de compiler des rapports sur l’activité du site pour les opérateurs du site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et à l’utilisation d’Internet. Aussi Google va transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google. En aucun cas, votre adresse IP ne sera associée à d’autres données de Google. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Les Cookies de partage de réseaux sociaux

L’Éditeur offre la possibilité aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’éditeur du réseau social concerné est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce aux boutons de partages, même si ce bouton n’a pas été utilisé lors de la consultation de notre site/application. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation d’un Utilisateur sur le Site, du seul fait de l’activation du compte de l’Utilisateur sur ce réseau social (session ouverte) sur son terminal durant sa navigation sur le site.

Le Responsable de Traitements n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site et associées aux données personnelles dont il dispose. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Refuser les cookies

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement des cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies sont conservées pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessibles à un tiers.

DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Liberté) et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez de droits sur vos données. 

Le Droit d’accès, vous donne la possibilité d’obtenir des informations concernant les données qui font l’objet d’un traitement au sein de l’Armée du Salut.

Le Droit de rectification, vous permet de demander la modification de vos données si vous estimez que celles-ci sont inexactes ou incomplètes.

Le Droit à l’effacement (droit à l’oubli), vous pouvez demander la suppression de vos données dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

Le Droit d’opposition, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière.

Le Droit à la limitation du traitement, si vous contestez l’exactitude des données utilisées par l’organisme ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi autorise l’organisme à procéder à une vérification ou à examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de demander à l’Armée du Salut de geler l’utilisation de vos données.

Le Droit à la portabilité vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers pour certains traitements. 

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

 Pour les traitements de données personnelles fondés sur le consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la Protection des Données de l’Armée du Salut à l’adresse dpo@armeedusalut.fr

MESURES DE SÉCURITÉ

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, l’Armée du Salut met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque. 

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES 

En cas de modification de la présente Politique par l’Armée du Salut, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

Votre consentement

En utilisant ce site Web, vous acceptez implicitement les termes de notre politique de traitement des données personnelles et vous nous autorisez à traiter ces données conformément aux objectifs énoncés ci-dessus, ainsi qu'à ceux décrits sur les pages Web destinées à recueillir des informations personnelles.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

Contact

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à : Armée du Salut, DPO, 60 rue des Frères Flavien, 75020 Paris ou à l’adresse mail dpo@armeedusalut.fr.

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :
Direction de la communication, 60 rue des Frères Flavien 75020 Paris. communication@armeedusalut.fr

Directeur de la publication
Daniel Naud,
Président de la Fondation et Supérieur de la Congrégation de l'Armée du Salut
60, rue des Frères-Flavien
75976 Paris cedex 20
Mail : dnaud@armeedusalut.fr 
Tél : +33  1 43 62 25 03