Faire un don au profit d’une association ou d’une fondation reconnue d’utilité publique permet de venir en aide aux plus démunis tout en payant moins d’impôts. L’Armée du Salut, au titre de son engagement en faveur des populations défavorisées, est éligible à recevoir des dons défiscalisés. Entreprise ou particulier établi en France, que vous soyez assujetti à l’Impôt sur le Revenu, à l’Impôt sur la Fortune Immobilière ou à l’Impôt sur les Sociétés, découvrez le détail de la déduction d’impôt dont vous pouvez bénéficier en laissant parler votre générosité au profit de ceux qui en ont le plus besoin.
Dons des particuliers aux associations : quelle déduction d’impôt ?
Les dons émis par les particuliers peuvent être partiellement déduits du montant de l’Impôt sur le Revenu (IR) ou de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Dons aux associations et réduction de l’Impôt sur le Revenu
Les dons effectués au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté, tels que l’Armée du Salut, ouvrent droit à une réduction de l’Impôt sur le Revenu. Cette déduction fiscale correspond à 75% du montant du don, pour un don d'un montant inférieur ou égal à 1000 €, et de 66% pour la fraction supérieure à 1000 €. La réduction ne peut par ailleurs pas excéder 20 % du revenu imposable. Pour ouvrir droit à une déduction d’impôt, les dons versés aux associations et fondations doivent être renseignés dans la case 7 UD de la déclaration n°2042 RICI.
Dons aux associations et déduction de l’Impôt sur la Fortune Immobilière
Les donateurs assujettis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière peuvent également bénéficier d’une réduction d’impôt, à hauteur de 75 % du montant du don et dans la limite de 50 000 € par an, soit la réduction correspondant à un don de 66 667 €. A titre informatif, sont soumis à l’IFI les foyers fiscaux qui détiennent un patrimoine immobilier d’une valeur nette taxable supérieure à 1,3 million d’euros, valeur estimée au 1er janvier de l’année d’imposition. Les dons déductibles versés doivent être déclarés dans la case 9 NC de la déclaration n°2042-IFI en annexe de la déclaration de revenus.
Dons des entreprises aux associations et fondations
Les entreprises, qu’elles soient soumises à l’Impôt sur le Revenu ou à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ont elles aussi droit à une déduction d’impôt lorsqu’elles versent des dons aux associations et fondations éligibles. H3 : Déduction d’impôt pour les entreprises soumises à l’IS Les dons versés par les entreprises mécènes redevables de l’Impôt sur les Sociétés au profit d’associations et de fondations d'aide aux personnes en difficulté ouvrent droit à un avantage fiscal égal à 60% des sommes versées, plafonné à 20 000 € ou 0,5% du chiffre d’affaires hors taxe si ce montant est supérieur 20 000 €. H3 : Déduction d’impôt pour les entreprises soumises à l’IR Pour encourager les entreprises individuelles à soutenir les œuvres d’intérêt général, celles-ci disposent de deux options :
- bénéficier d’une réduction équivalente à 60 % du montant du don, dans la limite de 20 000 € par an ou de 5 ‰ (5 pour mille) de leur chiffre d’affaires annuel hors taxe (réduction équivalente à celle qui est applicable aux dons effectués dans le cadre du mécénat d’entreprise).
- bénéficier d’une réduction de 75% du montant du don, pour un don d'un montant inférieur ou égal à 1000 €, et de 66% pour la fraction supérieure à 1000 €. dans la limite de 20% du revenu imposable (réduction équivalente à celle dont bénéficient les particuliers au titre des versements qu'ils consentent à titre privé).
Dans le cas où le don versé par l’entreprise dépasse les plafonds de réduction de 20 000 €, de 0,5 % du CA ou de 20 % du revenu imposable, l’excédent peut être reporté sur les 5 exercices comptables suivants dans les mêmes conditions.
Donner pour venir en aide à ceux qui en ont besoin
Les dons versés à l’Armée du Salut, quel que soit leur montant, jouent un rôle essentiel dans la poursuite des missions de la Fondation. Chaque contribution contribue à rendre possible la mise en place d’actions d’aide aux personnes fragilisées par la précarité, le handicap, le grand âge ou l’isolement. A titre d’exemple, un don de 43 € permet de distribuer 10 repas, et un don de 52 € permet d’héberger une personne sans domicile pendant une semaine. Il est alors facile d’imaginer l’impact que peut avoir un don de 500, 1000 ou 10 000 € sur la vie de ceux qui sont dans le besoin. Chaque don versé donne lieu à la délivrance d’un reçu fiscal à faire valoir en cas de contrôle.
