Léguer à l’Armée du Salut

Qu’est-ce qu’un legs et que transmettre ?

Le legs permet de transmettre tout ou partie de vos biens à l’Armée du Salut par testament. Vous pouvez transmettre des biens immobiliers (appartements, maisons, terrains, etc…) ou des biens mobiliers (meubles, objets, bijoux, sommes d’argent, avoirs bancaires, portefeuilles de titres, etc…) qui constituent votre patrimoine.

PASCAL LIENDLY (chef de cuisine) et CHRISTOPHE NUNES (cuisinier en insertion à la brasserie) préparent le repas du midi

Quel type de legs choisir ?

Le Legs universel : Vous léguez tout votre patrimoine

Le legs à titre universel : vous léguez une part de votre patrimoine (par exemple : les biens immobiliers)

Le legs particulier : Vous choisissez de léguer un bien précis.

El Yana Ali - CHU Lou Recate.Nacima, travailleuse sociale, CHU Séance de maquillage avec Nacima Baye Ouarradi

Que faire en présence d’héritiers et quelle est la quotité disponible ?

La loi garantit aux héritiers les plus proches, enfants et conjoint, une fraction du patrimoine appelée « réserve héréditaire ». En présence de ces héritiers, le testateur ne peut disposer librement de ses biens qu’à hauteur de la « quotité disponible », soit la part qui excède la réserve héréditaire.

1 enfant : La quotité disponible est de ½
2 enfants : La quotité disponible est de ⅓
3 enfants : La quotité disponible est de ¼
Le conjoint survivant : en présence d’enfants ou non, il est protégé par la loi et peut recevoir une quotité disponible spéciale.

Le testament

Par testament, vous pouvez désigner la Fondation ou la Congrégation de l’Armée du Salut comme légataire et ainsi lui transmettre tout ou partie de votre patrimoine.

La loi prévoit que la rédaction d’un testament est nécessaire pour léguer des biens. Si cette condition n’est pas respectée, l’opération sera impossible à réaliser.

Deux options :

✍️ Olographe : C’est le testament que vous rédigez chez vous. Pour être valable, il doit être obligatoirement écrit de votre main, daté et signé.
📜 Authentique : C’est le testament reçu par un notaire, qui le dactylographie, assisté par deux témoins. Il est dicté par le testateur, qui le signe après lecture par le notaire.

Nous recommandons de ne pas hésiter à consulter votre notaire pour la rédaction de votre testament ou pour toutes questions que vous pourriez avoir. Sa compétence et son devoir de conseil lui permettront de veiller au mieux à vos intérêts et à ceux de vos héritiers.

Précision est faite ici que le dépôt du testament olographe auprès du notaire après sa rédaction permet de le faire inscrire au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés qui en garantit la bonne conservation. A votre décès, le notaire ouvrira votre succession et contactera notre service chargé du règlement des successions.

Notre Service Successions

Une équipe à votre service

Notre service relation testateurs est disponible pour vous accompagner, répondre à vos questions et vous aider à trouver une solution de transmission en accord avec vos souhaits.

Déplacements partout en France
Échanges confidentiels, sans engagement

Vos contacts privilégiés :

Lucie Adenot, Chargée de relation testateurs
06 20 78 99 09
Marguerite de Thoré, Responsable relation testateurs
06 12 43 10 12

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FAQ

Quelle est la différence entre un don, une donation et un legs ?

Le don est l’action de donner, une chose, une somme d’argent de votre vivant à une personne ou à une œuvre. La donation se fait par acte notarié lorsque la chose ou la somme donnée est particulièrement importante, une maison par exemple. Vous pouvez obtenir pour l’un et l’autre un reçu fiscal.

Le legs est l’action de donner après votre mort, par voie de testament. Vous prenez une décision aujourd’hui mais qui ne vous appauvrit pas parce qu’elle ne prendra effet qu’après votre décès. Cette logique est également celle de l’assurance-vie car vous gardez la maitrise de votre contrat de votre vivant.

Tous sont des modes de générosités qui permettent à l’Armée du Salut de mener à bien ses missions, au quotidien.

Puis-je vous transmettre une partie de mon patrimoine sans léser mes proches ?

OUI absolument. Si vous êtes marié ou/et que vous avez des enfants, la loi française prévoit qu’une part leur est réservée. C’est la part réservataire. Vous restez libre de transmettre ce qui reste : la quotité disponible. Elle varie selon la composition de votre famille.

Vous pouvez toujours transmettre à l’Armée du Salut, sans léser vos proches. C’est vous qui décidez.

Et si ma situation change ? Est-ce que je peux revenir sur ma décision ?

Si vous êtes marié ou/et que vous avez des enfants, la loi française prévoit qu’une part leur est réservée. C’est la part réservataire. Vous restez libre de transmettre ce qui reste : la quotité disponible. Elle varie selon la composition de votre famille.
Vous pouvez toujours transmettre à l’Armée du Salut, sans léser vos proches. C’est vous qui décidez

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Est-ce que je peux échanger avec quelqu’un de chez vous ?

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