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Legs donation Assurance-vie
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  • Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?

L'assurance-vie est un produit d'épargne et de transmission de patrimoine. Au moment du décès du souscripteur, l'assurance-vie permet le versement du capital à un bénéficiaire désigné lors de la signature du contrat.

  • La clause bénéficiaire

L’Armée du Salut, Fondation ou Congrégation (à préciser lors de la rédaction de la clause) peut être désignée dans la clause bénéficiaire du contrat s’assurance-vie souscrit pour la totalité ou une quote-part. 

  • Quelles sont les démarches à réaliser ?

La rédaction de votre assurance-vie et de la clause bénéficiaire est confidentielle. Leur modification est possible à tout moment, de même que le rajout ou le retrait de bénéficiaires. 

En principe, vous avez le choix entre la clause type et la clause particulière à texte libre.

  1. La clause type : qui désigne une chaîne de bénéficiaires : « le conjoint au moment du décès ; à défaut les enfants nés ou à naître ; à défaut les héritiers légaux ou désignés comme tels par testament ». Cette clause type peut éventuellement être modifiée, pour s'adapter à la situation de l'assuré
  2. La clause particulière : vous désignez nommément les personnes auxquelles les fonds reviendront. Vous y donnerez les informations qui aideront à leur identification à savoir leurs noms et prénoms, leur date de naissance, leur adresse. Si prévoyez d’inscrire la Fondation ou la Congrégation de l’Armée du Salut parmi vos bénéficiaires, alors vous y consignerez expressément notre nom et notre adresse postale.

À votre décès, le capital sera distribué aux bénéficiaires conformément à votre volonté. En cas de renonciation de l’un d’eux, sa part reviendra aux bénéficiaires par défaut, notamment si votre contrat prévoit des bénéficiaires sur plusieurs rangs tels que conjoint-enfants-petits-enfants, etc. Si cette clause est absente, la part délaissée sera versée dans votre succession.

Un bénéficiaire ne peut pas expressément renoncer à sa part et désigner une autre personne comme bénéficiaire. Seules vos dispositions seront respectées.

  • Comment transmettre une assurance vie à une association ou fondation ?

Il est intéressant de savoir que votre assurance n’est pas incluse dans votre succession. Elle n’est pas non plus comprise dans la réserve héréditaire. Vous pouvez donc en disposer comme bon vous semble. Il vous appartient de spécifier la part qui reviendra à la Fondation ou à la Congrégation de l’Armée du Salut, soit l’intégralité ou un pourcentage du capital ou une somme précise.

  • Transmettre via une assurance vie ou un legs ?

Une transmission de patrimoine bien pensée et réfléchie peut s’effectuer soit à travers une assurance-vie ou un legs. Les dispositions de l’assurance-vie sont développées dans votre contrat tandis que les modalités d’un legs sont inscrites dans votre testament.

Le capital à léguer sera donc introduit dans votre succession et pris en compte dans la quotité disponible. Un legs qui empiéterait sur la réserve héréditaire pourra être réduit.

Cette règle ne s’applique pas à l’assurance-vie, toutefois des sommes déraisonnables pourraient être revues à la baisse par un juge.  

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  • Les avantages fiscaux de la transmission de capital par l’assurance-vie

À votre décès, le capital ainsi que les revenus générés par votre contrat seront versés à vos bénéficiaires sans qu’ils aient à payer des droits de succession pour votre conjoint survivant ou partenaire pacsé. Les autres bénéficiaires sont exonérés à hauteur d’un certain plafond. La Fondation et la Congrégation de l’Armée du Salut, reconnues d’utilité publique sont habilitées à recevoir des capitaux issus des assurances-vie sans aucun droit de mutation.
 

Vous avez des questions sur la rédaction d’une clause bénéficiaire ou la souscription d’un contrat d’assurance-vie ? contactez-nous au 06.12.43.10.12/01.80.52.34.20