Faire un legs ou une donation à l’Armée du Salut

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Faire un legs ou une donation à l’Armée du Salut

Au-delà des dons d’argent réguliers ou ponctuels, vous avez la possibilité de soutenir l’Armée du Salut (la Fondation comme la Congrégation) en faisant un legs, une donation ou en choisissant notre organisme comme bénéficiaire d’une assurance-vie.

Faire une donation

Vous pouvez transmettre un bien de votre vivant à la Fondation ou à la Congrégation de l’Armée du Salut pour soutenir notre action sociale ou cultuelle. Il peut s’agir de tout bien immobilier qu’il soit libre ou occupé (terrain, logement) ou mobilier (portefeuille boursier, meuble de valeur, bijoux, œuvre d’art, compte bancaire) dont vous avez la propriété au jour de la donation. La transmission par donation est toujours réalisée par acte notarié à la différence d’un simple don.

La donation implique généralement un transfert immédiat et définitif du bien transmis, mais il existe aussi une donation temporaire (minimum 3 ans) d’usufruit qui permet au bénéficiaire de tirer un revenu du bien pendant la durée prévue. Cette option est intéressante pour le donateur puisque les biens concernés sont exclus du calcul de l’ISF durant la période que dure le transfert.

Faire un legs

Vous pouvez léguer un bien dans le cadre de votre succession par disposition testamentaire, en nommant la Fondation ou la Congrégation de l’Armée du Salut comme bénéficiaire. Là encore, tous les types de biens mobiliers ou immobiliers sont concernés. Le testament peut faire l’objet d’un simple écrit, mais il est recommandé de le signer devant un notaire.

Le bien légué est transmis à votre décès et affecté à l’action de votre choix, dans le respect de vos souhaits testamentaires. Si l’affectation n’est pas précisée, l’Armée du Salut choisit l’utilisation finale du bien en fonction des besoins de financement de chaque mission en cours.

Il existe 4 formes de legs :

Le legs universel consiste à donner tous ses biens à un destinataire (le légataire universel)

Le legs universel conjoint consiste à donner ses biens, répartis de façon égale, à plusieurs personnes.

Le legs à titre universel, c’est donner une part de ses biens à un ou plusieurs légataires.

Le legs particulier consiste à donner un bien précis.

Pour les trois premiers cas, vous pouvez demander à l’Armée du Salut de délivrer des legs particuliers à des parents ou amis.

Les avantages fiscaux

Les donations et legs faits aux associations cultuelles et fondations reconnues d’utilité publique sont totalement exonérés de droits de mutation.

Pour plus de renseignements, contactez Madame Carole M’Barali Ahoua au 01.43.62.24.28 ou par mail cahoua@armeedusalut.fr

Attention : pour être valide, la donation ou le legs ne doit pas porter atteinte aux droits des héritiers. Le bien donné ou légué ne doit pas représenter en valeur plus de la moitié des biens du donateur s’il a un enfant, ou plus d’un tiers s’il a deux enfants, ou plus d’un quart s’il a trois enfants et plus. Au-delà de ces limites, les héritiers peuvent contester la donation ou le legs.

Transmettre une assurance-vie

Contrairement à une assurance-décès ou à une convention obsèques, une assurance-vie est un contrat d’épargne qui permet de faire fructifier une somme d’argent.

La Fondation et la Congrégation de l’Armée du Salut peuvent t être nommées comme l’un des bénéficiaires d’une assurance-vie : il suffit de citer le nom de l’entité choisie lors de la signature du contrat. Dans ce cas, les sommes portées échappent sous certaines conditions aux dispositions concernant les héritiers.

Il est également possible d’ajouter à tout moment un nouveau bénéficiaire, sans devoir payer de frais.

Une assurance-vie transmise à la Fondation ou à la Congrégation de l’Armée du Salut est exonérée de droits de succession et de mutation.

En confiance et en transparence

Les comptes de la Fondation sont contrôlés chaque année par un commissaire aux comptes et publiés en conformité avec la législation. Notre rapport financier est disponible sur simple demande.

Par ailleurs, la Fondation de l’Armée du Salut est engagée dans une démarche en vue d’obtenir la certification du label IDEAS (Institut de développement de l’éthique et de l’action pour la solidarité).

Sachez également que nous attachons une grande importance à la gestion et à l’utilisation de nos ressources. L’année dernière, ce sont ainsi plus de 90% de l’ensemble des ressources de la Fondation qui ont été consacrées à nos missions sociales sur le terrain.

Les questions en matière de legs que vous vous posez

Dois-je faire rédiger mon testament par un notaire ?

Pas obligatoirement. Vous pouvez l’écrire vous-même. Nous vous recommandons néanmoins de le déposer chez un notaire pour être sûr de sa bonne exécution.

Peut-on s’opposer à mon testament ?

Seuls les héritiers réservataires peuvent le faire s'ils sont privés de la part qui leur revient légalement.

Puis-je léguer ce que je veux ?

Vous pouvez léguer ce que vous souhaitez à qui vous le souhaitez, en respectant toutefois la part qui doit revenir légalement aux héritiers réservataires.

Faut-il désigner un exécuteur testamentaire ?

Vous pouvez désigner un exécuteur testamentaire (la personne de votre choix) qui veillera au respect de vos dernières volontés. Cette mesure facultative dépend de votre seul sentiment personnel. Néanmoins, votre exécuteur testamentaire n'a pas de pouvoir pour distribuer les legs. Il n'a qu'un pouvoir de contrôle.

Peut-on disposer des biens que l’on a légués ?

Oui, le testateur reste pleinement propriétaire de ses biens jusqu'à son décès.

Faut-il informer l’Armée du Salut qu’un testament a été rédigé en sa faveur ?

Rien ne vous y oblige. L'Armée du Salut ressent néanmoins toujours comme un précieux encouragement qu'un testament soit établi en sa faveur ! N'hésitez donc pas à nous en informer.

A quoi va servir mon legs ?

Le montant de votre legs (ou donation) sera affecté selon vos souhaits de lieu ou d’action et en toute confidentialité.

Si je ne précise pas l’affectation de mon legs ou de ma donation à l’Armée du Salut, que deviendra-t-il ?

Si vous ne précisez pas l'affectation de votre legs, l'Armée du Salut choisira une affectation en fonction des projets ayant besoin d'un financement.

Qui dois-je contacter à l’Armée du Salut ?

Vous pouvez contacter Madame Carole M’Barali Ahoua, du Pôle Legs et Donations, au 01.43.62.24.28, par mail cahoua@armeedusalut.fr, ou bien en lui écrivant 60 rue des Frères Flavien – 75976 Paris cedex 20.