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Legs et donations

Donations et legs : donner l'espoir en héritage

Tout legs ou donation à une Fondation reconnue d’utilité publique ou Congrégation reconnue légalement est exonéré des droits de succession.

N’hésitez pas à associer votre notaire à votre réflexion.

Pour quoi faire ?

Faire un legs ou une donation, choisir l’Armée du Salut comme bénéficiaire d’une assurance-vie, c’est faire un geste pour l’avenir, laisser un témoignage de générosité et aider les plus fragiles.

Qu’est-ce qu’une donation ?

Dès maintenant, vous pouvez faire une donation, c’est-à-dire transmettre un bien, de votre vivant. Elle doit faire l’objet d’un acte notarié (à la différence d’un don) .

Une donation peut être effectuée à deux conditions :

- le donateur est propriétaire du bien au jour de la donation;
- la donation ne doit pas porter atteinte aux droits des héritiers.

Elle entraîne le transfert immédiat de propriété du bien donné au bénéficiaire.

Une donation peut porter sur tout type de bien, immobilier comme mobilier (meuble de valeur, sommes d'argent, compte bancaire, bijoux, etc.)

Il existe aussi la possibilité de la donation temporaire d'usufruit.

Il s'agit de donner, sur une période déterminée (minimum 3 ans) l'usufruit (revenu) d'un bien mobilier ou immobilier. Cette donation est concrétisée par un acte notarié. Pour le donateur, les biens concernés sont exclus de la base d'imposition à l'ISF et leurs revenus n'entrent plus dans le revenu imposable.

Qu’est-ce qu’un legs ?

Un legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne transmet, au profit d’une ou plusieurs autres personnes, tout ou partie de ses biens.

Un legs peut être composé de tout type de bien : immobilier, mobilier, argent liquide, compte bancaire, bijoux, des objets d’art, etc... Le testateur reste propriétaire de ses biens jusqu’à son décès.

Les legs sont affectés aux actions dans le respect des souhaits émis par les testateurs. Si l’affectation du legs n’est pas précisée, l’Armée du Salut choisira une affectation en fonction des projets ayant besoin d’un financement.

L’assurance-vie

L’Armée du Salut peut également être bénéficiaire d’une assurance-vie.

Les sommes portées sur un contrat d’assurance-vie désignant un bénéficiaire échappent, sous certaines conditions, aux dispositions concernant les héritiers. Il suffit d’indiquer clairement le bénéficiaire au moment de la signature du contrat.

Comment faire un legs ?

Toute personne âgée de plus de 16 ans peut faire son testament.

Sa rédaction permet d'organiser la succession en désignant les personnes ou associations que l'on souhaite voir hériter de ses biens.

C’est un acte écrit, daté, et signé de la main du testateur. Ce document est secret et il est préférable de le déposer chez un notaire.

Il peut être à tout moment complété, modifié ou révoqué par le testateur.

En l’absence de testament et d'héritier direct, c’est l’Etat qui sera le seul destinataire de votre patrimoine.

Si vous avez des descendants ou des ascendants, ceux-ci ont le statut d’héritiers réservataires. Il possèdent certains droit déterminés par la loi, auxquels il ne peut être porté atteinte. Vous pouvez néanmoins disposer de la partie qui ne leur revient pas légalement.

Il existe 4 formes de legs :

Le legs universel consiste à donner tous ses biens à un destinataire (le légataire universel)

Le legs universel conjoint consiste à donner ses biens, répartis de façon égale, à plusieurs personnes.

Le legs à titre universel, c’est donner une part de ses biens à un ou plusieurs légataires.

Le legs particulier consiste à donner un bien précis.

Pour les trois premiers cas, vous pouvez demander à l’Armée du Salut de délivrer des legs particuliers à des parents ou amis.

Deux exemples de legs

"Je vous lègue 4573 € en souvenir de ma mère qui a toujours soutenu votre action" - Danièle B.

"A charge pour eux de délivrer les legs particuliers suivants : à l'Armée du Salut, pour l'action sociale, mon appartement sis (...) 75019 PARIS." - Madeleine S.


Les questions que vous vous posez

Les questions que vous vous posez

Dois-je faire rédiger mon testament par un notaire ?

Pas obligatoirement. Vous pouvez l’écrire vous-même. Nous vous recommandons néanmoins de le déposer chez un notaire pour être sûr de sa bonne exécution.

Peut-on s’opposer à mon testament ?

Seuls les héritiers réservataires peuvent le faire s'ils sont privés de la part qui leur revient légalement.

Puis-je léguer ce que je veux ?

Vous pouvez léguer ce que vous souhaitez à qui vous le souhaitez, en respectant toutefois la part qui doit revenir légalement aux héritiers réservataires.

Faut-il désigner un exécuteur testamentaire ?

Vous pouvez désigner un exécuteur testamentaire (la personne de votre choix) qui veillera au respect de vos dernières volontés. Cette mesure facultative dépend de votre seul sentiment personnel. Néanmoins, votre exécuteur testamentaire n'a pas de pouvoir pour distribuer les legs. Il n'a qu'un pouvoir de contrôle.

Peut-on disposer des biens que l’on a légués ?

Oui, le testateur reste pleinement propriétaire de ses biens jusqu'à son décès.

Faut-il informer l’Armée du Salut qu’un testament a été rédigé en sa faveur ?

Rien ne vous y oblige. L'Armée du Salut ressent néanmoins toujours comme un précieux encouragement qu'un testament soit établi en sa faveur ! N'hésitez donc pas à nous en informer.

A quoi va servir mon legs ?

Le montant de votre legs (ou donation) sera affecté selon vos souhaits de lieu ou d’action et en toute confidentialité.

Si je ne précise pas l’affectation de mon legs ou de ma donation à l’Armée du Salut, que deviendra-t-il ?

Si vous ne précisez pas l'affectation de votre legs, l'Armée du Salut choisira une affectation en fonction des projets ayant besoin d'un financement.

Qui dois-je contacter à l’Armée du Salut ?

Vous pouvez contacter Madame Brigitte Boucher, responsable des legs, au 01 43 62 25 22, ou bien en lui écrivant 60 rue des Frères Flavien – 75976 Paris cedex 20 ou encore nous écrire directement en ligne.

Infos utiles

Responsable legs

Mme Brigitte Boucher

Tél. +33 (0)1 43 62 25 22

Pour nous écrire :

L'Armée du Salut
Responsable Legs et Donations
60, rue des Frères Flavien
75976 Paris Cedex 20

Nous contacter