La Fondation et la Congrégation de l’Armée du Salut, en tant que Responsables de traitement, sont susceptibles de collecter auprès de vous des Données Personnelles. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires sont indiquées par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.
La Fondation et la Congrégation de l’Armée du Salut, conscients de l’importance d’ assurer la confidentialité de vos Données, prennent des engagements forts vis-à-vis de la protection de vos Données Personnelles et s’engagent à les traiter conformément à la loi Informatique et liberté 78-17 du 6/01/1978 modifiée et au Règlement Général à la Protection des Données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), et de toute législation applicable à la Protection des Données Personnelles.
Dans ce cadre, la présente politique a pour objet de vous informer de la manière dont vos Données sont traitées, dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du RGPD, du Règlement e-Privacy ayant pour objectif d’harmoniser la gestion des cookies au sein de l’Union Européenne, et de toute législation applicable à la Protection des Données Personnelles.
COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
En application des principes définis par la réglementation, la Fondation et la Congrégation de l’Armée du Salut utilisent uniquement les Données Personnelles qui sont nécessaires dans le cadre de leurs activités pour des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Dans ce cadre, vos Données sont principalement traitées pour les finalités suivantes :
• La collecte des dons, recherche de subventions, financement de nos actions… ;
• La gestion des donateurs, testateurs et prospects ;
• L’envoi de sollicitations via différents canaux (emailing, courrier postal, contact téléphonique…) ;
• La gestion et le suivi de nos relations notamment dans la gestion des réclamations et des demandes ;
• La mise en place d’actions de prospection ;
• L’amélioration de nos services en vous invitant à participer à des sondages, des enquêtes de satisfaction, des questionnaires… ;
• L’envoi d’informations, conseil… ;
• La gestion de notre site internet ;
• Le recrutement des salariés et bénévoles…
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?
Nous pouvons être amenés à traiter différentes catégories de Données Personnelles vous concernant, notamment :
• Données d’identification (civilité, nom, prénom, adresse postale et électronique, téléphone…) ;
• Informations économiques (RIB, numéro carte bancaire, montant du don réalisé, date de versement, reçu fiscal…) ;
• Données professionnelles (fonction, CV, lettre de motivation…) ;
• Données de contact : les correspondances échangées, date et heure des messages ;
• Statistiques de fréquentation : cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation, adresse IP (voir détail concernant les cookies ci-dessous).
En tout état de cause, La Fondation et la Congrégation de l’Armée du Salut s’engagent à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment du RGPD.
SUR QUELLES BASES LÉGALES REPOSE L’UTILISATION DE VOS DONNÉES ?
Les traitements reposent principalement sur les bases légales suivantes :
• L’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter l’engagement contractuel émanant des contrats de partenariats, de travail et de bénévolat par exemple) ;
• L’obligation légale (pour le respect des obligations comptables et fiscales par exemple) ;
• Le consentement (dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données, par exemple l’envoi de newsletters) ;
• L’intérêt légitime du responsable de traitement (Pour servir nos intérêts légitimes, Nous utilisons vos données personnelles pour gérer l’appel aux dons par exemple).
QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Ainsi peuvent notamment avoir accès à vos Données Personnelles, dans les limites de leurs attributions respectives :
• La Direction relations publiques, communication et ressources ;
• Les autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
• Les Ressources humaines dans le cadre de réponses aux offres d’emploi ;
• La Direction du Bénévolat ;
• La DSI
• Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
• Des tiers du secteur caritatif en cas d’échange d’informations autorisée par les personnes concernées.
• Nos sous-traitants au regard de la règlementation en vigueur en matière de protection des Données Personnelles.
Conformément à l’article 28 du RGPD, l’accès à vos Données par nos sous-traitants est prévu et encadré par un contrat. Ce contrat qui nous lie avec nos sous-traitants énumère les différentes obligations qui pèsent sur eux en matière de protection des Données Personnelles.
QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous conservons vos données personnelles pour des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires et/ou au regard des finalités de nos différents traitements.
S’agissant des données de candidatures bénévolats et emplois, elles seront conservées deux ans sans suite de celles-ci. En cas d’aboutissement de la candidature, elles seront conservées cinq ans après la fin du contrat de travail ou la dernière action de bénévolat.
S’agissant des données concernant la gestion des dons, elles seront détruites six ans suivant la réalisation du dernier don. Pour les données concernant les demandes de contact, elles seront conservées six mois après le traitement de celles-ci. Les données de prospection sont utilisées trois ans après le dernier contact. Les données collectées par les cookies du site seront conservées pour une durée maximale de treize mois.
Concernant l’échange avec les tiers du secteur caritatif, les données sont conservées jusqu’à votre demande de cessation de ce partage.
VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES EN SÉCURITÉ ?
La sécurité et la confidentialité des Données Personnelles est une priorité pour nous.
Ainsi, nous veillons à prendre toutes les mesures techniques, organisationnelles et précautions utiles au regard de la nature de vos Données Personnelles et des risques présentés par leur traitement, ceci afin de préserver la sécurité de vos Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La sécurité et la confidentialité des Données Personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. Ainsi, nous vous invitons à ne pas communiquer vos identifiants et mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre compte donateur, à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session, particulièrement si vous accédez à Internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes, et à ne pas enregistrer vos identifiants et mots de passe dans votre navigateur.
COOKIES
L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le site et lors de l’utilisation des services, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.
Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site internet.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.
Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :
Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
Les cookies fonctionnels qui vous permettent de vous identifier et par conséquent d’accéder à votre compte, mais également de personnaliser votre expérience sur le site ;
Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations.
Les cookies qui permettent d’analyser des audiences, d’adresser des contenus personnalisés et/ou des campagnes de publicité ciblées, d’améliorer la connaissances donateurs ou de lutter contre la fraude.
Google Analytics et Vie privée
Ce site internet utilise un service d’analyse Web fourni par Google Inc (« Google »).
Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, afin de compiler des rapports sur l’activité du site pour les opérateurs du site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et à l’utilisation d’Internet. Aussi Google va transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google. En aucun cas, votre adresse IP ne sera associée à d’autres données de Google. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.
Les Cookies de partage de réseaux sociaux
L’Éditeur offre la possibilité aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’éditeur du réseau social concerné est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce aux boutons de partages, même si ce bouton n’a pas été utilisé lors de la consultation de notre site/application. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation d’un Utilisateur sur le Site, du seul fait de l’activation du compte de l’Utilisateur sur ce réseau social (session ouverte) sur son terminal durant sa navigation sur le site.
Le Responsable de Traitement n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site et associées aux données personnelles dont il dispose. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
Refuser les cookies
L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.
La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement des cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies sont conservées pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessibles à un tiers.
QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Liberté) et au RGPD, vous disposez de droits sur vos données.
• Le Droit d’accès, vous donne la possibilité d’obtenir des informations concernant les données qui font l’objet d’un traitement ;
• Le Droit de rectification, vous permet de demander la modification de vos données si vous estimez que celles-ci sont inexactes ou incomplètes ;
• Le Droit à l’effacement, vous pouvez demander la suppression de vos données dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
• Le Droit d’opposition, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière ;
• Le Droit à la limitation du traitement, vous permet de l demander à l’organisme de geler l’utilisation de vos Données pendant le traitement de votre demande ;
• Le Droit à la portabilité vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers pour certains traitement ;
• Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ;
• Pour les traitements de données personnelles fondés sur le consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Déléguée à la Protection des Données (DPO)à l’adresse dpo@armeedusalut.fr.
Une copie votre pièce d’identité pourra être demandée pour vérification de votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une plainte à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
En cas de modification de la présente Politique, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur notre site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur notre site internet, pour une meilleure connaissance et compréhension de l’utilisation de vos Données Personnelles par La Fondation et la Congrégation de l’Armée du Salut.