INSCRIPTION D'UNE DEMANDE A UNE COMMISSION
Sous réserve de places pour qu'un dossier soit inscrit à l'ordre du jour d'une commission il doit nous parvenir complet au plus tard pour le mardi 17h précédent la commission
ATTENTION A COMPTER DE JANVIER 2025 Nous ne prenons plus de dossiers par mail
Une fois votre dossier transmis via la plateforme SISIAO nous vous confirmerons par retour de mail la date de passage
Sauf information spécifique les commissions débutent à 13h30 et ont lieu
dans les locaux de différents partenaires du département - voir précisions ci dessous
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Si besoin vous avez la possibilité de participer aux commissions en visioconférence nous contacter le cas échéant
Voici le calendrier prévisionnel des prochaines commissions:
Prévisionnel 2025
10 juillet : FONDATION ARMEE DU SALUT
6 rue du Rhône - Belfort
Reprise des commissions le 28 août
FONDATION ARMEE DU SALUT - 6 rue du Rhône - Belfort
SEPTEMBRE : Le 4 et le 18
OCTOBRE : Le 2 et le 16
NOVEMBRE : Le 6 et le 20
DECEMBRE : Le 4 et le 18
