Taxe d'apprentissage association et fondation

Faire bénéficier la Fondation de votre taxe d’apprentissage

Due par toute entreprise située sur le territoire français, assujettie à l’impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu et employant au moins 1 salarié, la taxe d’apprentissage a pour but d’impliquer les entreprises dans le financement des dépenses liées à l’apprentissage et aux formations technologiques et professionnelles.

Le montant de la taxe d'apprentissage est calculé sur une fraction des rémunérations versées par l’entreprise, à savoir sur la base de 0,59% de la masse salariale (cumul des salaires bruts des employés de l'établissement hors cotisations patronales) de l’année écoulée, sauf en Alsace-Moselle où ce taux est fixé à 0,44%.

C'est le solde de votre taxe d’apprentissage (directement collecté par l'Urssaf suite à votre déclaration DSN) que vous pouvez attribuer à l’association, l’organisme ou la fondation de leur choix, à partir de cette année 2023 via une plateforme administrée par la caisse des dépôts et consignations, https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/. Il s’agit du seul impôt dont les entreprises sont libres de choisir le bénéficiaire.

Verser votre taxe d’apprentissage à la Fondation de l’Armée du Salut

En 2023, la déclaration de la taxe d’apprentissage sur la DSN d'avril sera exigible le 5 ou le 15 mai : en la versant à l’un des établissements de la Fondation de l’Armée du Salut habilités à la recevoir, vous contribuez à accompagner dans leur projet professionnel des jeunes en rupture ou des personnes en situation de handicap.

L’Armée du Salut dispose de 3 établissements éligibles à percevoir la taxe d’apprentissage :

• Le Domaine du Château d’Auvilliers, à Artenay
• L’Institut Nazareth, à Montpellier
• La Villa Blanche Peyron, à Nîmes

Les versements effectués par les entreprises au titre de la taxe d’apprentissage serviront à financer le matériel pédagogique, à équiper des ateliers, à enrichir la mission éducative de ces établissements. Vous pouvez choisir d’attribuer votre contribution spécifiquement à un ou plusieurs d’entre eux.

Patrick Mardille-Vidal, directeur de l’Institut Nazareth (Montpellier) :

"L'accueil des enfants en situation de handicap nécessite de porter une attention toute particulière à l'organisation de leur cadre de vie et aux équipements à leur disposition. Le cadre de vie doit être composé d'espaces chaleureux et bienveillants pour les sécuriser; en 2022, nous avons fait par exemple l'acquisition d'un abri à vélos grâce au financement taxe d'apprentissage. Ces actions renforcent l'accès des jeunes aux apprentissages et participent à leur meilleure inclusion sociale et scolaire."

Laurence Lindauer, directrice de la Villa Blanche Peyron (Nîmes) :

" Notre volonté, au-delà de l'étape de découverte de métiers et d'apprentissages techniques, est d'accompagner les jeunes que nous accueillons dans le cadre d'expériences professionnelles inclusives et sociales. Grâce au financement taxe d'apprentissage, nous avons pu acquérir en 2022 divers matériels : outils adaptés pour les boxs métiers de l'atelier technique; livres pour la bibliothèque préprofessionnelle; création de vestiaires pour les jeunes accompagnés à l'atelier technique."
 

Bon à savoir : ce qui a changé depuis la réforme de la taxe d’apprentissage

Depuis 2020 et en application de la loi “Avenir professionnel” du 5 septembre 2018, la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle sont réunies en un seul impôt appelé “contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance”.

Par ailleurs, les entreprises qui emploient plus de 250 salariés et comptent dans leur effectif moyen annuel moins de 5 % d’alternants en contrat de professionnalisation, en contrat d'apprentissage, en volontariat international à l’étranger (VIE) ou en convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) sont assujetties à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).