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Due par toute entreprise située sur le territoire français, assujettie à l’impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu et employant au moins 1 salarié, la taxe d’apprentissage a pour but d’impliquer les entreprises dans le financement des dépenses liées à l’apprentissage et aux formations technologiques et professionnelles.

Le montant de la taxe d'apprentissage est calculé sur une fraction des rémunérations versées par l’entreprise, à savoir sur la base de 0,68% de la masse salariale (cumul des salaires bruts des employés de l'établissement hors cotisations patronales) de l’année écoulée, sauf en Alsace-Moselle où ce taux est fixé à 0,44%.

Depuis 2018, les entreprises peuvent elles-mêmes choisir de verser 13% du montant total de leur taxe d’apprentissage à l’association, l’organisme ou la fondation de leur choix. Il s’agit du seul impôt dont les entreprises sont libres de choisir le bénéficiaire.

Verser sa taxe d’apprentissage à la Fondation de l’Armée du Salut

En 2021, la déclaration et le paiement de la taxe d’apprentissage  à l’association ou à la fondation choisie doivent se faire avant le 31 mai : en la versant à l’un des établissements de la Fondation de l’Armée du Salut habilités à la recevoir, vous contribuez à accompagner dans leur projet professionnel des jeunes en rupture ou des personnes présentant des déficiences intellectuelles.

L’Armée du Salut dispose de 3 établissements éligibles à percevoir la taxe d’apprentissage :

• Le Domaine du Château d’Auvilliers, à Artenay
 L’Institut Nazareth, à Montpellier
• La Villa Blanche Peyron, à Nîmes

Les versements effectués par les entreprises au titre de la taxe d’apprentissage serviront à financer le matériel pédagogique, à équiper des ateliers, à enrichir la mission éducative de ces établissements. Vous pouvez choisir d’attribuer votre contribution spécifiquement à un ou plusieurs d’entre eux.

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Les témoignages de nos directeurs d'établissement

 

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Patrick Mardille-Vidal, directeur de l’Institut Nazareth (Montpellier) :

"L'accueil des enfants en situation de handicap nécessite de porter une attention toute particulière à l'organisation de leur cadre de vie et aux équipements à leur disposition. Le cadre de vie doit être composé d'espaces chaleureux et bienveillants pour les sécuriser. Les équipements doivent être adaptés pour leur permettre de compenser leurs difficultés. Toutes ces attentions renforcement leur accès aux apprentissages et participent à une meilleure inclusion sociale et scolaire."

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Onesphore Muhire, directeur du Domaine du Château d’Auvilliers (Artenay, Loiret) :

" Pour les personnes en situation de handicap, l'enjeu est de les aider à trouver leur place au sein de la société. Accompagner vers l'autonomie, notamment par l'accès au numérique, est essentiel. Former les personnes pour leur permettre de voter, s'assurer du respect de leur droit au logement, leur apprendre à se présenter à un entretien administratif... autant d'actions qui leur permettent d'accéder pleinement à leurs droits et à leur citoyenneté."
 

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Sabine Hermann, directrice de la Villa Blanche Peyron (Nîmes) :

" Notre volonté, au-delà de l'étape d'apprentissage pour les jeunes du dispositif, est de mettre en oeuvre également une restauration scolaire, inclusive et sociale par sa démarche globale. Pour les jeunes, c'est aller vers les autres dans une perspective constructive et socialisante, c'est prendre place dans une dimension utile aux autres et positive dans le parcours de vie de chacun d'eux. Enfin, c'est une approche accompagnée d'ouverture de liens sociaux."
 

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Bon à savoir : ce qui a changé depuis la réforme de la taxe d’apprentissage

Depuis 2020 et en application de la loi “Avenir professionnel” du 5 septembre 2018, la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle sont réunies en un seul impôt appelé “contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance”.

Par ailleurs, les entreprises qui emploient plus de 250 salariés et comptent dans leur effectif moyen annuel moins de 5 % d’alternants en contrat de professionnalisation, en contrat d'apprentissage, en volontariat international à l’étranger (VIE) ou en convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) sont assujetties à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

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Notre brochure 

Davantage de renseignements sur les possibilités d’affectation de votre Taxe d’apprentissage à la Fondation de l’Armée du Salut en téléchargeant notre brochure sur la taxe d’apprentissage de 2021 ici.
 

Verser votre taxe d’apprentissage à l’établissement de votre choix

Télécharger ici le bordereau avec les informations pour vous permettre de verser directement votre taxe d’apprentissage à l’établissement de la Fondation de l’Armée du Salut que vous avez choisi. 

Si vous avez décidé d’affecter votre taxe d’apprentissage à la Fondation de l’Armée du Salut, cliquer ici pour nous informer.