Changer la société ne se décrète pas d'en haut

Le secteur associatif a le sentiment de ne plus être reconnu comme un interlocuteur naturel du gouvernement dans l’élaboration des politiques publiques. Les phases de concertation sont réduites à leur plus simple expression, lorsqu’elles ne sont pas simplement supprimées. Elles portent au mieux sur la mise en œuvre des décisions, mais très rarement sur leur préparation et leurs impacts. La diminution des aides personnalisées au logement (APL), la réduction drastique du nombre d’emplois aidés, l’intensification du contrôle des migrants, la réduction des crédits, le projet de loi logement… la liste est longue des sujets sur lesquels les associations n’ont pas été écoutées par les pouvoirs publics avant que soient prises des décisions majeures.

C’est un signal négatif pour les associations, dont l’avis ne semble pas intéresser les pouvoirs publics. C’est aussi une perte d’efficacité car le gouvernement se prive de l’expertise de ceux qui sont au plus près des populations concernées. Les associations n’ont pas le monopole de la vérité, mais elles ont leur part de vérité. Changer la société ne se décrète pas d’en haut, sans le public concerné et sans les corps intermédiaires.

Dans le secteur de la lutte contre l’exclusion, un exemple illustre notre propos : la circulaire du 12 décembre 2017, qui impose la visite des services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration et des préfectures dans les centres d’hébergement pour vérifier le statut juridique des migrants. Ce texte remet en cause plusieurs droits essentiels et se révèle d’une application pour le moins chaotique. Les associations ont déposé un référé devant le conseil d’Etat. Celui-ci a rejeté la demande d’annulation de la circulaire mais en a fait une interprétation qui donne raison aux associations sur plusieurs points décisifs. Le Défenseur des droits a demandé la suspension du texte. N’aurait-il pas été plus productif d’échanger avant sa rédaction avec les associations qui gèrent les centres d’hébergement ? Des solutions plus acceptables et plus respectueuses auraient sans doute été trouvées.

Travailler avec les personnes concernées pour l'inclusion sociale, la qualité de vie des personnes âgées et handicapées,...

De la même façon, l’avenir des personnes âgées en Ehpad, et plus nombreuses encore à domicile, impose une réflexion et une concertation qui, à ce jour, se limitent au seul encadrement budgétaire et à la stricte machinerie tarifaire. Cela n’est plus tenable, ni pour les seniors ni pour les professionnels de l’accompagnement et du soin.

Dans le champ du handicap, pourtant priorité affichée par le président de la République, le mode de concertation laisse aussi les associations spectatrices de décisions prises en amont ou ailleurs. Le meilleur exemple en est les négociations sur l’emploi des personnes handicapées, dont le taux de chômage reste dramatiquement élevé. Les associations ont dû batailler âprement pour être finalement associées aux discussions. Mais, depuis, aucune rencontre incluant l’ensemble des parties prenantes ne s’est tenue…

Certaines mesures positives en apparence cachent des réalités bien différentes. La revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés, présentée comme l’une des mesures sociales prises par le gouvernement, est une réforme en trompe-l’œil qui laisse de très nombreuses personnes dans la précarité.

Alors que le gouvernement promeut le concept de société inclusive, le projet de loi ELAN sur le logement présente un net retour en arrière en termes d’offres de logements accessibles aux personnes en situation de handicap. Une politique en contradiction avec la priorité donnée au maintien à domicile et à l’habitat inclusif dans une société vieillissante.

Enfin, la communication sur le quatrième plan Autisme ne répond pas, malgré certaines mesures positives, aux alertes des associations et ne propose pas de mesures à la hauteur des enjeux. Des milliers de personnes autistes ne seront jamais diagnostiquées ni accompagnées et seront laissées de côté. Pourtant, les associations ont une légitimité : celle de connaître les publics concernés et, souvent, d’être leur seul porte-parole. Elles font en sorte que ces personnes soient actives dans leurs instances de réflexion et de délibération. Personne ne peut se passer de leurs avis. Respecter les associations dans leur capacité à participer à l’élaboration des politiques publiques, c’est aussi respecter les personnes que ces politiques intéressent.

L'engagement au coeur de notre action

En limitant la concertation, on nie ce qui fait la spécificité et la richesse des associations et les rend irremplaçables : l’engagement des personnes directement concernées, des bénévoles et des salariés, leur capacité d’innovation qui est à l’origine de la plupart des avancées dans le domaine du social, de la solidarité et de la défense des droits, leur aptitude à créer du lien social dans une société que creusent les inégalités. Prendre le risque de ne pas les consulter, d’en faire de simples prestataires de services répondant à des appels à projet, c’est remettre en cause leur capacité créative au bénéfice du moins-disant, au détriment de la qualité du service rendu et de l’innovation sociale.

Pour assurer le dynamisme d’un mouvement associatif vigoureux et l’inciter à constamment améliorer l’efficacité du service qu’il rend, il faut le reconnaître comme un interlocuteur majeur, capable d’apporter son expertise dans la production des politiques publiques. Les associations mobilisent des bénévoles, créent de l’emploi et de la croissance en renforçant la cohésion sociale et en s’attaquant aux inégalités. Dans une société où les réussites économique et financière sont largement valorisées, le secteur non lucratif, loin d’être dépassé, doit être considéré comme l’autre versant du choix de société, du vivre-ensemble et des valeurs qui fondent notre République.

Il en va, en fait, de l’idée que l’on se fait de la solidarité. Soit on la considère comme l’addition de mesures destinées à éviter les situations les plus dramatiques et, dans ce cas, les associations sont des exécutants ; soit on la considère comme impliquant toute la société, bénéficiant à toute la société, comme le fruit d’une mobilisation citoyenne ; alors on a besoin d’associations vivantes et porteuses, à côté d’autres acteurs, de cette valeur républicaine de fraternité.

Les signataires de la tribune : Béatrice Borrel, présidente de l’Union nationale des familles et amis de personnes malades (Unafam) ; Arnaud de Broca, secrétaire général de l’association des accidentés de la vie (FNATH) ; Laurent Desmard, président de la fondation abbé-Pierre ; Patrick Doutreligne, président de l’Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss) ; Véronique Fayet, présidente du Secours catholique ; Edouard Ferrero, président de la Confédération Française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA) ; Louis Gallois, président de la Fédération des acteurs de la solidarité ; Jean-Louis Garcia, président de l’Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) ; Luc Gateau, président de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei); Guillaume Quercy, président de l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) ; Alain Rochon, président de l’Association des paralysés de France (APF) ; Alain Villez, président des Petits frères des pauvres ; Eric Yapoudjian, directeur de la Fondation de l’Armée du salut.