Mise en danger des personnes exilées en France : la Défenseure des droits saisie

Publié le : 7 janvier 2021
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La Fondation de l’Armée du Salut et 30 associations partenaires ont saisi, fin 2020, la Défenseure des droits sur les risques vitaux et le non-accès à leurs droits de dizaines de milliers de personnes exilées vivant en France. Une concertation est urgemment demandée, en vue d’un nouveau système de premier accueil et de prise en charge, et afin d’éviter la reconstitution des campements.

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Squat exilés printemps 2020
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« La situation de sans-abrisme des personnes exilées vivant en France ne cesse de se dégrader » : c’est forts de ce constat et de leur action au quotidien que la Fondation de l’Armée du Salut et ses partenaires ont saisi, le 30 novembre 2020, la Défenseure des droits, afin qu’elle formule un avis sur les dysfonctionnements et insuffisances du système d’accueil et d’accompagnement actuellement en place. « En cinq ans, uniquement à Paris, Aubervilliers et Saint-Denis, plus de 60 000 personnes exilées ont été prises en charge au cours de 283 opérations de mise à l’abri - dont 65 évacuations complètes de campement », rappelle ainsi le collectif. « Certaines de ces personnes ont été mises à l’abri à plusieurs reprises, après avoir été remises à la rue, signe d’une absence de continuité de l’hébergement. »

La dégradation que la Fondation de l’Armée du Salut et ses partenaires observent s’est encore accentuée du fait de la crise sanitaire et sociale depuis mars 2020 : au printemps dernier, les équipes de la Fondation ont ainsi mis en place en extrême urgence un dispositif interassociatif coordonné pour assurer une distribution alimentaire de plusieurs milliers de repas par jour sur des dizaines de campements, squats ou bidonvilles, à Paris et communes limitrophes (à lire et voir ici). Et toujours en matière de besoins alimentaires, la Fondation a de nouveau été sollicitée en urgence, en décembre dernier, pour servir des repas à des centaines de personnes vivant en squat à Montreuil, en région parisienne.

Cette dégradation conduit « à une situation d’atteinte aux droits des personnes, en particulier en ce qui concerne l’accès à la demande d’asile, la réponse aux besoins fondamentaux ou encore le droit à un hébergement d’urgence », ainsi que le souligne les associations dans leur saisine de la Défenseure des droits. Cette situation pourrait être interprétée comme un non-respect, par la France, de l’exercice des droits fondamentaux et une mise en danger pour des dizaines de milliers de personnes vivant sur son territoire. Pour y remédier, la Fondation et ses partenaires proposent « qu’un cadre de discussion, réunissant les services de l’Etat concernés, les collectivités, les associations gestionnaires de dispositifs et les associations de terrain, ainsi que les collectifs citoyens et des représentants des personnes exilées, puisse s’ouvrir pour penser un vrai système de premier accueil et de prise en charge des personnes exilées et éviter la reconstitution des campements à Paris et dans toute l’Ile-de-France. »

A lire, le rapport remis à la Défenseure des droits et son courrier introductif.

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