Se loger n’est pas un crime, c’est un droit !

Publié le : 18 janvier 2023
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Le Collectif des associations unies, dont la Fondation de l’Armée du Salut est membre, alerte de nouveau sur les forts risques d’accroissement de la précarité qu’induirait la proposition de loi « Kasbarian-Bergé », déjà adoptée par l’Assemblée nationale, si elle était finalement votée par le Sénat le 31 janvier prochain.

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Sous couvert de protection des petits propriétaires face au squat de leur domicile, pourtant déjà puni par la loi d’un an de prison, de 30 000 € d’amende et d’une expulsion sans jugement en 48h, la proposition de loi s’attaque en réalité potentiellement à toutes les personnes en situation de pauvreté ou de mal-logement, ou confrontées à un accident de la vie. Elle condamne ainsi à 6 mois de prison et 7 500 € d’amende les locataires du parc privé qui ne quittent pas d’eux-mêmes leur logement après un commandement de quitter les lieux prononcé par la Justice.

En plus d’être incohérente avec les intentions affichées par le gouvernement en matière de prévention des expulsions, de Logement d’abord et de lutte contre les marchands de sommeil, l’adoption de cette loi socialement brutale est la promesse d’un accroissement considérable du nombre de personnes sans domicile. Elle intervient de plus dans un contexte d’inflation du coût de la vie, des loyers et de l’énergie, qui contraint déjà les plus fragiles d’entre nous à devoir choisir entre manger, se chauffer, se soigner, ou payer son loyer.

Rappelons que la France compte plus de 300 000 personnes sans domicile dont 50 000 enfants ; 2,3 millions de ménages en attente d’un logement social ; 130 000 jugements d’expulsion par an ; 15 millions de personnes fragilisées par la crise du logement dont 4 millions de personnes mal logées. Face au risque d’un recul sans précédent du droit au logement, les associations, mouvements sociaux et syndicats se mobilisent pour demander aux sénateur.ices de mettre un coup d’arrêt à cette proposition de loi.

Consulter ici le communiqué de presse complet du Collectif des associations unies (CAU)

Le CAU organise un rassemblement le 25 janvier à 11h devant le Sénat, ainsi qu’une manifestation à Paris le 28 janvier, à 14h à Bastille.

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Actualité